Mis à jour le , conforme à la réglementation 2026
La formation DDA est l'obligation annuelle de formation continue de tous les intermédiaires en assurance inscrits à l'ORIAS. Parcours Assurance propose 19 formations DDA 100 % en ligne, certifiées Qualiopi, à commencer par un Formation DDA 15h – L'essentielle qui couvre tout le programme réglementaire et convient à tous les agents, courtiers, mandataires et salariés du secteur. La formation DDA assurance est intégralement finançable via AGEFICE ou OPCO, avec un reste à charge potentiel de 0 €.
La formation DDA est l'obligation annuelle de formation continue imposée à tous les intermédiaires en assurance par la directive européenne 2016/97/UE du 20 janvier 2016, transposée en droit français par l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018. Cette formation DDA assurancereprésente 15 heures à valider chaque année civile.
La DDA (Directive sur la Distribution d'Assurances), connue sous le nom IDD(Insurance Distribution Directive) en anglais, vise à harmoniser les règles de distribution des produits d'assurance dans l'Union européenne et à renforcer la protection du consommateur. Elle confie à l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) le contrôle du respect de ces obligations en France.
Tout intermédiaire doit être inscrit au registre unique des intermédiaires tenu par l'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance). Cette inscription, renouvelable annuellement, conditionne le droit d'exercer.
L'obligation de formation continue vise à garantir la mise à jour permanente des compétences des distributeurs sur les évolutions réglementaires, produits et pratiques commerciales. Elle se décompte sur l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, sans report possible d'une année sur l'autre.
En résumé
Sont concernés par la formation DDA obligatoire les intermédiaires d'assurance et de réassurance immatriculés à l'ORIAS, leur personnel en charge de la distribution et leurs dirigeants, ainsi que les salariés des entreprises d'assurance dont l'activité consiste à recommander, présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance. L'ACPR en écarte deux catégories, les intermédiaires d'assurance à titre accessoire et les personnels qui exercent uniquement des activités de gestion de contrats.
Le périmètre se lit sur l'activité réellement exercée, pas sur l'intitulé du poste.
Voici la portée de l'obligation, statut par statut :
| Statut | Portée de l'obligation |
|---|---|
| Agents généraux d'assurance | 15h/an obligatoires |
| Courtiers en assurance | 15h/an obligatoires |
| Mandataires d'assurance (MA) | 15h/an obligatoires |
| Mandataires d'intermédiaires d'assurance (MIA) | 15h/an obligatoires |
| Salariés en charge de la distribution | 15h/an obligatoires |
| Dirigeants de l'intermédiaire | 15h/an obligatoires |
| Intermédiaires d'assurance à titre accessoire | Non soumis |
| Personnel exerçant uniquement la gestion de contrats | Non soumis |
Le point de bascule se joue sur un geste, pas sur une fonction. Un collaborateur qui enregistre un avenant, encaisse une prime ou met à jour une adresse reste dans la gestion de contrats. Le même collaborateur qui prend un appel, compare deux formules et oriente le client vers l'une des deux a fourni une recommandation, et il entre dans le périmètre le jour où il le fait. Un contrôleur ne vous demandera pas votre organigramme. Il vous demandera, nom par nom, qui a parlé produit à un client cette année, puis ce que vous avez à produire pour chacun de ces noms.
Ce découpage a une conséquence immédiate sur votre dossier. Le justificatif se constitue personne par personne, jamais au nom du cabinet.
Un cabinet de quatre personnes peut donc avoir trois assujettis et un collaborateur hors périmètre, à condition de pouvoir le démontrer.
Non. La note de l'ACPR sur la mise en œuvre de la formation continue range les dirigeants des intermédiaires parmi les personnes soumises, sans distinguer selon qu'ils distribuent eux-mêmes ou qu'ils dirigent seulement.
Une nuance mérite d'être posée, et nous préférons l'écrire. Le texte ne décrit aucun régime intermédiaire pour le gérant purement administratif, et la pratique des cabinets diverge sur ce point. Faute de position plus explicite, le dirigeant qui arbitre les gammes distribuées ou valide les argumentaires a tout intérêt à porter ses quinze heures comme les autres.
Deux situations sortent du périmètre, et elles sont étroites.
La première est celle de l'intermédiaire d'assurance à titre accessoire. L'ACPR indique qu'il n'est pas soumis à l'obligation de formation continue prévue au II de l'article L. 511-2 du code des assurances. La seconde est celle du personnel qui exerce uniquement des activités de gestion de contrats, c'est-à-dire sans jamais recommander, présenter ni proposer un produit.
L'adverbe uniquement porte tout le poids de l'exemption.
Un gestionnaire qui dépanne une fois un commercial absent en présentant une garantie à un client sort de l'exemption pour l'année en cours. Rien n'oblige à documenter cette bascule avant qu'elle se produise, mais il faut savoir la reconnaître quand elle se produit.
Par personne. La durée ne peut pas être inférieure à quinze heures par an pour chacune des personnes soumises. Le justificatif doit mentionner, pour chaque formation, le nom de l'entité qui l'a délivrée, les dates, les durées, les modalités et les thèmes traités.
Un cabinet ne mutualise donc rien, et trois personnes assujetties représentent trois fois quinze heures avec trois jeux de justificatifs. Chacune peut couvrir son obligation en une seule session avec le module socle de quinze heures. Si le doute porte sur le niveau de capacité professionnelle exigé à l'immatriculation et non sur la formation continue, notre article sur la différence entre IAS niveau 1 et niveau 2 traite ce point distinct.
En résumé
La formation DDA est obligatoire chaque année civile pour conserver le droit d'exercer comme intermédiaire en assurance. Sans validation des 15 heures avant le 31 décembre, l'intermédiaire s'expose à des sanctions de l'ACPR pouvant aller jusqu'à la radiation du registre ORIAS, conformément aux articles L.612-39 et R.512-9 du Code des assurances.
Les sanctions prévues par l'ACPR sont graduées : avertissement en cas de premier manquement, puis blâme, sanction pécuniaire pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros, interdiction temporaire d'exercer, et enfin radiation définitive du registre ORIAS. La radiation entraîne une impossibilité légale immédiate d'exercer toute activité d'intermédiation, avec effet rétroactif sur les contrats en cours et engagement de la responsabilité civile professionnelle.
La bonne nouvelle : valider vos 15h est simple, rapide et finançable à 100 %. Découvrez ci-dessous nos 19 formations Qualiopi disponibles immédiatement.
Catalogue DDA
Le catalogue s'organise autour d'un Formation DDA 15h – L'essentielle qui couvre tout le programme réglementaire, de 6 Spécialisations par domaine (IARD, assurance de personnes, santé, épargne & retraite, emprunteur, santé-prévoyance TNS) et de 8 modules Conformité & réglementaire de conformité (conformité ACPR, LCB-FT, RGPD, gouvernance produit, durabilité, réclamations, fraude et cyber-risques, déontologie), auxquels s'ajoutent le Développement commercial et Dirigeants & cabinets. Toutes les formations durent 15 heures et sont certifiées Qualiopi. Les modules Conformité & réglementaire sont l'option idéale pour renouveler votre obligation annuelle sur un sujet différent chaque année.
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Le pilier santé dans son ensemble : complémentaires individuelles et collectives, 100 % santé, contrats responsables, ANI, offres modulaires et impact des innovations médicales sur le conseil.
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Loi Lemoine : transformez la résiliation infra-annuelle en machine à conquête.
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Passez un contrôle ACPR sans sueurs froides.
Module de 15h validant l'obligation DDA annuelle, consacré aux attentes du superviseur en matière de pratiques commerciales : information du client, publicité, rémunération et contrôle interne.
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L'obligation que l'ACPR vérifie en premier lors d'un contrôle.
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Vos fichiers clients sont votre plus gros risque caché. Sécurisez-les.
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L'exigence montante des porteurs de risque : soyez conforme avant qu'ils ne l'exigent.
Module de 15h validant l'obligation DDA annuelle, dédié à la gouvernance produit : rôles du concepteur et du distributeur, marché cible, stratégie de distribution et appréciation du rapport qualité-prix.
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Le devoir de conseil s'étend aux préférences durables : prenez une longueur d'avance.
Module de 15h validant l'obligation DDA annuelle, consacré à l'intégration des préférences de durabilité dans le conseil : recueil, vocabulaire ESG, supports concernés et traçabilité.
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Une réclamation bien traitée, c'est un client conservé, pas un litige.
Module de 15h validant l'obligation DDA annuelle, dédié au traitement des réclamations, au recours à la médiation et à l'accompagnement des clients en situation de vulnérabilité.
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Détectez la fraude avant qu'elle ne coûte à votre cabinet.
Module de 15h validant l'obligation DDA annuelle, consacré à la détection de la fraude à l'assurance et à la maîtrise des cyber-risques du cabinet comme de ses clients.
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La ligne jaune à connaître pour exercer l'esprit tranquille.
Module de 15h validant l'obligation DDA annuelle, dédié à la déontologie professionnelle et à la prévention des conflits d'intérêts dans la distribution d'assurance.
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Ce qui fait dire oui à un client face aux comparateurs.
Sortez du discours commercial standard et construisez un argumentaire qui crée la préférence.
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Sécurisez le processus de souscription : devoir de conseil, DDA, formalisme et conformité.
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+1 contrat par client : la croissance sans coût d'acquisition.
Augmentez votre PNB par client grâce à la vente croisée et construisez une relation client durable.
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Accompagnez les dirigeants dans la transmission de leur entreprise grâce aux solutions assurantielles dédiées.
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Votre formation DDA peut être intégralement financée par l'AGEFICE si vous êtes travailleur non salarié, ou par l'OPCO si vous êtes salarié du secteur de l'assurance, dans la limite de 300 € par formation (20 €/h × 15h).
L'AGEFICE prend en charge jusqu'à 300 € par formation pour les travailleurs non salariés (TNS) cotisant à la CFP commerce/services. Conditions : être à jour de votre cotisation CFP URSSAF et déposer votre demande de prise en charge avant le premier jour de formation.
L'OPCO de votre entreprise (Atlas pour la plupart des cabinets de courtage et agences générales, EP pour certaines structures multi-activités) couvre la formation des salariés dans le cadre du plan de développement des compétences. Subrogation directe possible : votre employeur ne fait aucune avance.
Notre équipe administrative monte l'intégralité de votre dossier sous 24 à 48 heures, sans aucun frais. Nous gérons les pièces, la convention de formation et le suivi avec le financeur.
En résumé
La formation DDA 15h Parcours Assurance se déroule 100 % en ligne, en autonomie, sur une plateforme accessible 24h/24, 7j/7, à votre rythme. L'attestation conforme ORIAS est délivrée sous 24h après la validation du QCM final.
01
En 5 minutes via le formulaire en ligne.
02
Identifiants envoyés sous 24h ouvrées.
03
Vidéos, supports PDF, quiz à votre rythme.
04
Évaluation en ligne, repassable sans surcoût.
05
Délivrée sous 24h après validation.
Support technique
contact@parcours-assurance.fr, 9h-18h ouvrées
Parcours Assurance combine une certification Qualiopi, un accompagnement personnalisé sur le financement, et une plateforme 100 % asynchrone à un tarif accessible de 149 € TTC par formation.
| Tarif unitaire | 149 € TTC |
| Durée d'accès | 24h/24, 7j/7, sans limite |
| Accessibilité | 24/7 |
| Certification | Qualiopi |
| Financement | AGEFICE / OPCO géré |
| Satisfaction | 4.7/5 sur 511 avis |
Témoignages
"J'ai validé mes 15h DDA en deux week-ends. Plateforme limpide, attestation reçue le lundi. Dossier AGEFICE monté en 48h."
Sophie M.
Directrice d'agence MMA, Lyon
"Trois formations DDA en deux mois sans bouger de mon agence. L'équipe a géré ma prise en charge OPCO de bout en bout."
Karim L.
Agent général AXA, Marseille
"Le module assurance emprunteur m'a permis de gagner en confiance face à mes clients sur la loi Lemoine. Parfait pour la DDA."
Élodie R.
Mandataire IAS courtage, Paris
FAQ
La DDA (Directive sur la Distribution d'Assurances), ou IDD en anglais, est la directive européenne 2016/97/UE du 20 janvier 2016 qui encadre la distribution des produits d'assurance dans l'Union européenne. Transposée en droit français par l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018, elle impose notamment une obligation annuelle de formation continue de 15 heures à tous les intermédiaires en assurance.
Oui. L'obligation des 15 heures de formation DDA est strictement annuelle et se décompte sur l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Aucun report sur l'année suivante n'est possible.
Tous les intermédiaires d'assurance et de réassurance immatriculés à l'ORIAS, leur personnel en charge de la distribution et leurs dirigeants, ainsi que les salariés des entreprises d'assurance qui recommandent, présentent, proposent ou aident à conclure des contrats. L'ACPR écarte deux catégories, les intermédiaires d'assurance à titre accessoire et les personnels qui exercent uniquement des activités de gestion de contrats.
Non, tant qu'il reste dans la gestion. L'exemption de l'ACPR vise le personnel qui exerce uniquement des activités de gestion de contrats. Dès qu'il recommande, présente ou propose un produit à un client, même une seule fois dans l'année, il entre dans le périmètre et doit valider ses 15 heures.
Non. L'ACPR indique que les intermédiaires d'assurance à titre accessoire ne sont pas soumis à l'obligation de formation continue prévue au II de l'article L. 511-2 du code des assurances. Vérifiez la catégorie exacte sous laquelle vous êtes immatriculé au registre avant de vous en prévaloir.
La durée minimale réglementaire est de 15 heures par année civile. Chez Parcours Assurance, chaque module est calibré sur 15 heures précisément pour valider l'obligation en une seule formation.
L'attestation conforme ORIAS est délivrée automatiquement sous 24 heures après la validation du QCM final, par email. Elle est conservée dans votre espace apprenant pendant 10 ans.
Vous vous exposez à des sanctions de l'ACPR (avertissement, blâme, sanction pécuniaire, interdiction temporaire) pouvant aller jusqu'à la radiation du registre ORIAS, ce qui vous interdit légalement d'exercer.
Oui, c'est tout à fait possible. Toutefois, nos modules de 15h ont l'avantage de valider l'obligation annuelle en une seule formation, avec une seule attestation et un dossier de financement unique.
Oui. Nos attestations sont conformes aux exigences de l'article L.511-2 du Code des assurances et du référentiel Qualiopi. Elles sont reconnues lors des contrôles ACPR et lors du renouvellement de votre inscription ORIAS.
Oui, intégralement. La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7 depuis n'importe quel ordinateur, tablette ou smartphone, en accès 24h/24, 7j/7, à votre rythme.
La formation IAS est une formation initiale d'accès à la profession. Les listes de pièces publiées par l'ORIAS retiennent un stage de 150 heures pour les niveaux I et II, et un stage d'une durée raisonnable adaptée aux produits présentés pour le niveau III. La formation DDA de 15 heures est une formation continue annuelle, à renouveler chaque année civile après l'inscription ORIAS. L'ACPR précise que les deux obligations ne se recoupent pas.
Non, les formations DDA continues ne sont pas éligibles au CPF. En revanche, elles sont intégralement finançables par AGEFICE (travailleurs non salariés) ou OPCO (salariés), avec un reste à charge potentiel de 0 €.
Vous pouvez repasser le QCM autant de fois que nécessaire pendant toute la durée de votre accès, sans surcoût. Notre référent pédagogique reste disponible pour vous accompagner.
Oui. Notre plateforme respecte les standards d'accessibilité WCAG. Notre référent handicap étudie chaque situation et met en place les adaptations nécessaires (sous-titrage, audiodescription, durée prolongée). Contact : contact@parcours-assurance.fr.
Nous montons l'intégralité de votre dossier de financement gratuitement, sous 24 à 48 heures. Pour AGEFICE, nous préparons les pièces ; pour les salariés, nous identifions votre OPCO (Atlas pour la plupart des cabinets de courtage et agences générales, EP pour certaines structures) et gérons la subrogation directement avec lui.
Deux formules : 149 € TTC en achat direct (paiement CB, sans gestion administrative) ou 300 € TTC en formule prise en charge (dossier AGEFICE/OPCO géré de A à Z par notre équipe). Le tarif prise en charge correspond au plafond financeur (20 €/h × 15h = 300 €) : il est donc intégralement couvrable, votre reste à charge peut être de 0 €.
La meilleure formation DDA en 2026 est celle qui couvre les 15 heures obligatoires sur une thématique directement utile à votre activité, avec un organisme certifié Qualiopi, un financement AGEFICE/OPCO géré pour vous, et une attestation conforme ORIAS délivrée rapidement. Parcours Assurance coche ces critères avec 19 formations DDA spécialisées (IARD, prévoyance, santé, retraite, IAS, etc.) notées 4,8/5, 100 % en ligne, attestation sous 24h.
Parcours Assurance est la marque dédiée aux professionnels de l'assurance éditée par KAST DIGITAL (SIREN 978 990 869, immatriculée au Registre National des Entreprises depuis le 11 septembre 2023). Parcours Assurance est certifié Qualiopiau titre de la catégorie « Actions de formation ». Son siège social est situé Parc d'Ariane, Bâtiment E1, 11 boulevard de la Grande Thumine, 13090 Aix-en-Provence. Parcours Assurance fait partie de l'écosystème Parcours Immo, groupe spécialisé dans la formation continue certifiée des professionnels réglementés. Sa mission : former les intermédiaires en assurance à leurs obligations DDA avec une exigence pédagogique élevée et un accompagnement complet sur le financement AGEFICE, OPCO et FIF PL.
Étude d'éligibilité gratuite
