Légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : mai 2026.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site parcours-assurance.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : KAST DIGITAL

Forme juridique : [À COMPLÉTER — SAS / SASU / SARL]

Capital social : [À COMPLÉTER] €

SIREN : 978 990 869

SIRET (siège) : 978 990 869 00031

Code NAF/APE : 85.59A — Formation continue d'adultes

N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]

Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI depuis le 11/09/2023

Convention collective applicable : IDCC 1516 — Convention collective nationale des organismes de formation

Siège social : Parc d'Ariane, Bâtiment E1, 11 boulevard de la Grande Thumine, 13090 Aix-en-Provence, France

Téléphone : 07 62 37 91 92

Email : contact@parcours-assurance.fr

2. Directeur de la publication

[À COMPLÉTER — Nom et qualité du représentant légal de KAST DIGITAL]

Contact : contact@parcours-assurance.fr

3. Activité — Organisme de formation certifié Qualiopi

Parcours Assurance est une plateforme e-learning éditée par KAST DIGITAL. Elle propose 17 formations en ligne 100 % asynchrones, destinées aux professionnels de l'assurance (agents, courtiers, mandataires, conseillers).

Organisme de formation enregistré auprès de la DREETS de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (art. L.6352-12 du Code du travail).

Certification Qualiopi : KAST DIGITAL est certifié Qualiopi au titre de la catégorie « Actions de formation », conformément au référentiel national qualité prévu à l'article L.6316-3 du Code du travail. L'attestation est consultable depuis le pied de page du site.

4. Hébergeur du site

Dénomination : [À COMPLÉTER — ex. Cloudflare, Inc.]

Adresse : [À COMPLÉTER]

Téléphone : [À COMPLÉTER]

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site parcours-assurance.fr (textes, images, vidéos, graphismes, logos, marques, supports pédagogiques, bases de données, code source) est la propriété exclusive de KAST DIGITAL ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L.111-1, L.122-4, L.335-2 et L.713-2.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de KAST DIGITAL. Toute exploitation non autorisée constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Délégué à la protection des données (DPO) : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées si désigné]

7. Cookies

Le site utilise des cookies dont le détail figure dans la politique de confidentialité, conformément aux recommandations de la CNIL et à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER — nom, adresse postale, site internet du médiateur agréé par la CECMC]

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Crédits

Photographies : banques d'images sous licence (Unsplash, Pexels) et visuels propres à KAST DIGITAL. Conception et développement : équipe Parcours Assurance.

11. Contact

Pour toute question relative au site ou à ses contenus :
Email : contact@parcours-assurance.fr
Téléphone : 07 62 37 91 92
Courrier : KAST DIGITAL — Parc d'Ariane, Bâtiment E1, 11 boulevard de la Grande Thumine, 13090 Aix-en-Provence