Légal
Mentions légales
Dernière mise à jour : juillet 2026.
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1. Éditeur du site
Dénomination sociale : KAST DIGITAL
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 1 000,00 €
SIREN : 978 990 869
SIRET (siège) : 978 990 869 00031
Code NAF/APE : 85.59A — Formation continue d'adultes
N° TVA intracommunautaire : FR23978990869
Immatriculation : RCS d'Aix-en-Provence, n° 978 990 869 (immatriculée le 23/10/2025) ; également inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI depuis le 11/09/2023
Convention collective applicable : IDCC 1516 — Convention collective nationale des organismes de formation
Siège social : Parc d'Ariane, Bâtiment E1, 11 boulevard de la Grande Thumine, 13090 Aix-en-Provence, France
Téléphone : 07 62 37 91 92
Email : contact@parcours-assurance.fr
2. Directeur de la publication
M. Saïd ACHACHE, Président de KAST DIGITAL
Contact : contact@parcours-assurance.fr
3. Activité — Organisme de formation certifié Qualiopi
Parcours Assurance est une plateforme e-learning éditée par KAST DIGITAL. Elle propose 17 formations en ligne 100 % asynchrones, destinées aux professionnels de l'assurance (agents, courtiers, mandataires, conseillers).
Organisme de formation enregistré auprès de la DREETS de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (art. L.6352-12 du Code du travail).
Certification Qualiopi : KAST DIGITAL est certifié Qualiopi au titre de la catégorie « Actions de formation », conformément au référentiel national qualité prévu à l'article L.6316-3 du Code du travail. L'attestation est consultable depuis le pied de page du site.
4. Hébergeur du site
Dénomination : 1&1 IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site parcours-assurance.fr (textes, images, vidéos, graphismes, logos, marques, supports pédagogiques, bases de données, code source) est la propriété exclusive de KAST DIGITAL ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L.111-1, L.122-4, L.335-2 et L.713-2.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de KAST DIGITAL. Toute exploitation non autorisée constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, la désignation d'un DPO n'étant pas obligatoire pour KAST DIGITAL au regard des critères de l'article 37 du RGPD. KAST DIGITAL, en qualité de responsable de traitement, peut être contacté directement pour toute question relative à la protection des données à l'adresse contact@parcours-assurance.fr.
7. Cookies
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8. Médiation de la consommation
Les dispositions des articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, relatives à la médiation de la consommation, s'appliquent aux litiges entre un professionnel et un consommateur. Les formations proposées par KAST DIGITAL sur parcours-assurance.fr étant souscrites par des professionnels de l'assurance et de l'immobilier (agents, courtiers, mandataires, conseillers) dans le cadre de leur activité professionnelle, cette réglementation n'a pas vocation à s'appliquer aux relations contractuelles nouées via le site.
En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter au préalable KAST DIGITAL à l'adresse contact@parcours-assurance.frafin de rechercher une solution amiable, avant toute action contentieuse.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Crédits
Photographies : banques d'images sous licence (Unsplash, Pexels) et visuels propres à KAST DIGITAL. Conception et développement : équipe Parcours Assurance.
11. Contact
Pour toute question relative au site ou à ses contenus :
Email : contact@parcours-assurance.fr
Téléphone : 07 62 37 91 92
Courrier : KAST DIGITAL — Parc d'Ariane, Bâtiment E1, 11 boulevard de la Grande Thumine, 13090 Aix-en-Provence