Ce qu'il faut faire, dans l'ordre
Demandez un duplicata à l'organisme qui a délivré l'attestation : il détient la trace de votre inscription, de vos dates et de votre durée, et il peut rééditer le document. Tant que vous pouvez présenter, pour chaque action suivie, le nom de l'entité formatrice, les dates, la durée, les modalités et les thèmes traités, votre obligation annuelle de quinze heures reste justifiée.
Le reste est une question de méthode.
Commencez par votre messagerie. L'attestation circule presque toujours par courriel, et une recherche sur le nom de l'organisme la retrouve plus vite qu'une demande. Regardez ensuite votre espace apprenant quand la plateforme en propose un, puis la convention de formation et la facture, qui portent déjà l'intitulé, les dates et la durée.
Si rien ne ressort, écrivez à l'organisme en rappelant vos nom et prénom, l'intitulé suivi et l'année concernée.
Qui peut rééditer le document
Un seul acteur le peut : celui qui l'a émis. La note de l'ACPR fait porter la charge de la preuve sur le professionnel lui-même et ne désigne aucun tiers dépositaire. L'organisme, lui, garde ses dossiers de session pour ses propres besoins et pour ses financeurs. La réédition relève donc d'un geste administratif courant, le plus souvent gratuit et parfois traité le jour même.
Combien de temps la garder
La note de l'ACPR du 21 février 2019 détaille ce qu'il faut pouvoir produire pour chaque formation, le nom de l'entité qui l'a délivrée, les dates, les durées et les modalités ainsi que les thèmes traités, et elle demande aux entreprises de mettre en place des procédures de suivi de la formation continue avec un responsable désigné. Elle ne fixe aucune durée de conservation et n'impose aucun format d'attestation. Les durées que vous lisez partout, cinq ans, dix ans, relèvent de la prudence et non d'une règle écrite. Dix ans se défend très bien, à condition de savoir que le texte ne l'exige pas.
Le texte est muet, la prudence ne l'est pas.
Si l'organisme n'existe plus
Le cas se présente après une fusion, une cession ou une cessation d'activité. La réédition devient alors impossible, et il reste à reconstituer les cinq éléments attendus à partir de ce que vous détenez déjà, la convention signée, la facture, le courriel de confirmation d'inscription, le programme reçu avant la session. Reconstituer n'est pas rééditer, mais la note du régulateur réclame une liste et jamais une pièce nommée.
Quand l'organisme existe encore et ne répond pas, le droit d'accès ouvre une voie. La CNIL rappelle que tout organisme doit vous remettre une copie des données personnelles qu'il détient sur vous, dans un délai d'un mois, porté à trois mois si la demande est complexe. Passé ce délai sans réponse ni information de report, vous pouvez déposer plainte auprès de la CNIL en joignant la preuve de vos démarches. Votre dossier de session fait partie de ces données.
La pièce que réclame votre financeur
Attention au faux ami. L'AGEFICE ne demande pas l'attestation pédagogique de l'organisme, mais une attestation d'assiduité et de règlement établie sur son propre modèle, signée par l'organisme et par le stagiaire, portant les dates, la durée effective, l'intitulé, le coût pédagogique hors taxes et le mode de règlement. S'y ajoute la facture revêtue de la mention acquittée et du tampon de l'organisme. La demande de règlement se transmet dans un délai maximum de quatre mois après la fin effective de l'action.
Les deux documents se perdent séparément et se redemandent séparément.
Le détail des dispositifs et des pièces attendues figure sur la page financement des formations DDA.
Ce que ce sujet exige de vous au titre de la DDA
L'obligation porte sur quinze heures par an, pour vous comme pour chaque personne du cabinet qui participe à la distribution. Ce que le régulateur vérifie est une liste tenue par personne et par année, pas une collection de fichiers. Classez donc vos justificatifs par collaborateur et par exercice, en notant pour chacun les cinq éléments attendus.
Nous couvrons ces quinze heures avec la formation socle, dont l'attestation part sous 24 h et reste téléchargeable dans l'espace apprenant, un duplicata étant fourni sur demande. L'échéance voisine, le renouvellement de l'immatriculation, se prépare à part : la checklist annuelle ORIAS en déroule les points de contrôle.
Sources
- ACPR, mise en œuvre de la formation continue en application de la DDA, consultée le 16 octobre 2026 – atteste le plancher de quinze heures par an, la liste à présenter avec le nom de l'entité formatrice, les dates, durées, modalités et thèmes, et l'absence de format d'attestation comme de durée de conservation imposés. Année de référence : 2019.
- CNIL, le droit d'accès aux données qu'un organisme détient sur vous, consulté le 16 octobre 2026 – atteste la copie des données remise, le délai d'un mois, sa prolongation à trois mois et la possibilité de plainte. Année : 2026.
- FAF AGEFICE, pièces justificatives 2026, consultées le 16 octobre 2026 – attestent l'attestation d'assiduité et de règlement sur modèle AGEFICE, la facture acquittée et tamponnée par l'organisme, et le délai de quatre mois après la fin effective de l'action. Année : 2026.
La note de l'ACPR date de février 2019, soit plus de dix-huit mois : aucune version plus récente n'était accessible.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il conserver une attestation DDA ?+
Aucun texte ne le dit. La note de l'ACPR sur la formation continue énumère les éléments à pouvoir produire pour chaque action, mais ne fixe ni durée de conservation ni format d'attestation. Les cinq ou dix ans souvent cités sont des pratiques de prudence. Conservez le justificatif aussi longtemps que vous pouvez être contrôlé sur l'exercice concerné.
L'organisme de formation a fermé, comment justifier mes 15 heures ?+
En reconstituant les cinq éléments attendus à partir des pièces que vous détenez, la convention, la facture, le courriel d'inscription et le programme. La note de l'ACPR demande de pouvoir présenter la liste des formations suivies avec le nom de l'entité, les dates, les durées, les modalités et les thèmes, sans désigner de document unique.
Un duplicata suffit-il pour mon dossier AGEFICE ?+
Non, car ce n'est pas la même pièce. L'AGEFICE réclame une attestation d'assiduité et de règlement sur son propre modèle, signée par l'organisme et par le stagiaire, accompagnée de la facture acquittée. Elle se demande à l'organisme dans le délai de quatre mois qui suit la fin effective de l'action.
Rédigé par Khaled Tahraoui – fondateur de KAST DIGITAL, responsable pédagogique et expert en assurance de Parcours Assurance
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