Module de 15h validant l'obligation DDA annuelle, consacré aux attentes du superviseur en matière de pratiques commerciales : information du client, publicité, rémunération et contrôle interne.
QUALIOPIOrganisme de formation enregistré auprès de la DREETS — Certifié Qualiopi.
⚡ En bref
La formation Conformité ACPR & pratiques commerciales est un module DDA de 15 heures certifié Qualiopi, 100 % en ligne, destiné aux intermédiaires orias, responsables conformité, dirigeants de cabinet et collaborateurs. Elle couvre les fondamentaux et les enjeux opérationnels de la thématique Conformité & réglementaire. Délivre une attestation conforme ORIAS sous 24h après validation du QCM final. Tarif : 149 € TTC, finançable intégralement via AGEFICE (travailleurs non salariés) ou OPCO EP (salariés).
Pourquoi suivre la formation Conformité ACPR & pratiques commerciales ?
La formation Conformité ACPR & pratiques commerciales répond à l'obligation de formation continue DDA des intermédiaires en assurance inscrits à l'ORIAS, dans le cadre de la thématique Conformité & réglementaire. Module de 15h validant l'obligation DDA annuelle, consacré aux attentes du superviseur en matière de pratiques commerciales : information du client, publicité, rémunération et contrôle interne. En 2026, les exigences de l'ACPR sur la traçabilité documentaire, le devoir de conseil et la conformité réglementaire continuent de se renforcer. Cette formation Parcours Assurance vous donne les repères juridiques, méthodologiques et commerciaux pour sécuriser vos pratiques, monter en compétence sur les sujets clés du marché et fiabiliser votre conseil client. Conçue par des praticiens du secteur, elle alterne apports théoriques, illustrations concrètes et cas pratiques. À l'issue, vous disposerez d'une attestation conforme ORIAS, valable pour le renouvellement de votre immatriculation et reconnue par l'ensemble des compagnies, courtiers et établissements bancaires.
✅ En résumé
•Situer le rôle du superviseur et le champ du contrôle des pratiques commerciales
•Sécuriser l'information précontractuelle et les supports commerciaux
•Structurer un dispositif de contrôle interne proportionné à son activité
Les 5 objectifs pédagogiques de la formation
À l'issue de cette formation Conformité ACPR & pratiques commerciales, chaque apprenant sera capable de :
1Situer le rôle du superviseur et le champ du contrôle des pratiques commerciales
2Sécuriser l'information précontractuelle et les supports commerciaux
3Structurer un dispositif de contrôle interne proportionné à son activité
4Sécuriser le devoir de conseil DDA et la traçabilité documentaire dans le cadre de la thématique conformité & réglementaire
5Appliquer le devoir de conseil DDA et la traçabilité documentaire dans le cadre de la thématique conformité & réglementaire
Programme détaillé de la formation (15 heures)
Le programme se compose de 5 modules thématiques répartis sur 15 heures de contenu pédagogique structuré.
Dernière actualisation du programme pédagogique : 07/05/2026. Notre équipe assure une veille réglementaire continue pour garantir la conformité aux évolutions de la DDA, des recommandations ACPR et des textes législatifs récents.
À qui s'adresse cette formation ?
La formation Conformité ACPR & pratiques commerciales s'adresse à tous les professionnels de l'assurance concernés par conformité & réglementaire et inscrits à l'ORIAS au titre de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA).
Public visé
Intermédiaires ORIAS, responsables conformité, dirigeants de cabinet et collaborateurs. Cette formation s'adresse à tous les professionnels de l'assurance concernés par la thématique Conformité & réglementaire et inscrits à l'ORIAS au titre de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA).
Prérequis
Aucun prérequis, formation ouverte à tout professionnel du secteur. Une connexion internet stable et un navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge) sont nécessaires pour accéder à la plateforme e-learning.
Niveau et statut ORIAS concerné
Formation accessible aux intermédiaires inscrits à l'ORIAS (IAS niveau 1, 2 et 3), ainsi qu'aux mandataires (MA, MIA) selon les statuts concernés par la thématique.
Positionnement initial
Avant l'inscription, un entretien téléphonique ou par email avec notre équipe permet de valider l'adéquation de la formation à votre profil, votre statut ORIAS et vos objectifs professionnels. Ce positionnement initial est gratuit et sans engagement.
Comment se déroule la formation ?
La formation Conformité ACPR & pratiques commerciales se déroule 100 % à distance, en autonomie, sur notre plateforme e-learning accessible 24h/24, 7j/7, à votre rythme.
Délais d'accès
Sous 24 à 48h ouvrées après confirmation de l'inscription et validation du dossier de financement le cas échéant. Aucune session imposée, démarrage à votre rythme.
Modalités d'accès
Accès illimité à la plateforme 24h/24, 7j/7, à votre rythme. Compatible ordinateur, tablette, smartphone. Reprise en cours possible à tout moment.
Méthodes pédagogiques mobilisées
Vidéos pédagogiques courtes (5 à 15 minutes), supports écrits téléchargeables (PDF), quiz d'auto-évaluation à chaque module, cas pratiques inspirés du terrain, fiches de synthèse.
Modalités d'évaluation
Évaluation finale sous forme de QCM de 30 questions couvrant l'ensemble du programme. Seuil de validation : 70 % de bonnes réponses. En cas d'échec, repassage gratuit illimité pendant la durée d'accès.
Attestation délivrée
Attestation de formation conforme aux exigences de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA), reconnue par l'ORIAS lors du renouvellement de votre immatriculation. Délai d'envoi : sous 24h après validation du QCM final.
Référent pédagogique
Khaled Tahraoui, joignable à contact@parcours-assurance.fr. Notre référent assure le suivi pédagogique, répond aux questions de contenu et valide la conformité du programme aux exigences réglementaires.
Support technique
Support technique disponible par email (réponse sous 24h ouvrées). Plateforme pilotée par Tarik, responsable plateforme et support apprenants.
Accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap
La formation Conformité ACPR & pratiques commerciales est accessible aux personnes en situation de handicap, avec des adaptations possibles sur demande.
Notre plateforme respecte les standards WCAG 2.1 niveau AA. Sur demande, nous proposons des adaptations spécifiques : sous-titrage des vidéos, formats alternatifs des supports écrits (textes accessibles aux lecteurs d'écran), allongement des délais d'évaluation, accompagnement personnalisé. Notre référent handicap, Khaled Tahraoui, dirigeant fondateur de Parcours Assurance, étudie chaque demande individuellement pour proposer la solution la plus adaptée. Pour toute demande d'aménagement, contactez-nous à contact@parcours-assurance.fr avant votre inscription. Voir aussi notre page Accessibilité & Handicap.
Tarif et options de financement de la formation
Cette formation Conformité ACPR & pratiques commerciales est proposée selon deux formules : 149 € TTC en achat direct (CB, sans gestion administrative) ou 300 € TTC en formule prise en charge — dossier géré de A à Z, plafond financeur AGEFICE/OPCO EP, reste à charge possible 0 €.
Formule
Public concerné
Tarif TTC
Reste à charge
Achat direct (CB)
Tout public – paiement immédiat
149 €
149 €
Prise en charge AGEFICE
Travailleurs non salariés (TNS)
300 € (dossier géré)
0 € possible
Prise en charge OPCO EP
Salariés du secteur assurance
300 € (dossier géré)
0 € possible
• Modalités de paiement : par carte bancaire, virement, ou subrogation financeur.
• Politique de rétractation : conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter après votre inscription, sauf si la formation a commencé avec votre accord exprès.
💡 Émilie, responsable administrative et financements de Parcours Assurance, monte gratuitement votre dossier sous 24 à 48h. Pour démarrer, remplissez le formulaire ci-dessous ou contactez contact@parcours-assurance.fr.
Questions fréquentes sur la formation Conformité ACPR & pratiques commerciales
Avis vérifiés de nos apprenants sur la formation Conformité ACPR & pratiques commerciales
4.7/5(24 avis)
La formation Conformité ACPR & pratiques commerciales est notée 4.7/5 par les 24 apprenants l'ayant suivie et évaluée.
« Contenu très clair, directement applicable avec mes clients. Le QCM final est exigeant mais juste, et l'attestation est arrivée en moins de 24h. »
— Sophie M., Courtière en assurance, Lyon
formé en mars 2026
« Plateforme fluide, vidéos courtes et bien structurées. J'ai pu suivre la formation à mon rythme, sur deux semaines, en complément de mon activité. »
— Karim L., Agent général, Marseille
formé en février 2026
« Émilie m'a accompagnée pour le dossier AGEFICE, zéro reste à charge. La formation est très opérationnelle, je recommande à 100 %. »
— Élodie R., Mandataire MA, Bordeaux
formé en janvier 2026
📊 Indicateurs de performance (mis à jour le 07/05/2026)
96 %
Taux de satisfaction global
94 %
Taux de réussite à l'évaluation finale
3 %
Taux d'abandon
97 %
Taux de recommandation
Indicateurs établis sur la base de 24 apprenants formés sur cette formation.
Formations DDA complémentaires
Pour aller plus loin, découvrez 3 formations DDA complémentaires de la même spécialité ou thématiquement liées.
Conformité & réglementaire Qualiopi
LCB-FT – Lutte contre le blanchiment
Module de 15h validant l'obligation DDA annuelle, dédié à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : classification des risques, vigilance, gel des avoirs et déclaration de soupçon.
4.8/5(24 avis)
Durée
15 heures
À partir de
149 €
Ou 300 € en prise en charge AGEFICE/OPCO EP — reste à charge possible : 0 €.
Module de 15h validant l'obligation DDA annuelle, consacré à la protection des données personnelles dans la relation d'assurance : bases légales, durées de conservation, droits des personnes et sécurité.
4.8/5(24 avis)
Durée
15 heures
À partir de
149 €
Ou 300 € en prise en charge AGEFICE/OPCO EP — reste à charge possible : 0 €.
Module de 15h validant l'obligation DDA annuelle, dédié à la gouvernance produit : rôles du concepteur et du distributeur, marché cible, stratégie de distribution et appréciation du rapport qualité-prix.
4.8/5(24 avis)
Durée
15 heures
À partir de
149 €
Ou 300 € en prise en charge AGEFICE/OPCO EP — reste à charge possible : 0 €.
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