Conformité & réglementaire

Formation Conformité ACPR & pratiques commerciales – 15h DDA certifiée Qualiopi

Programme mis à jour le

Module de 15h validant l'obligation DDA annuelle, consacré aux attentes du superviseur en matière de pratiques commerciales : information du client, publicité, rémunération et contrôle interne.

  • 15 heures
  • 100 % en ligne
  • Certifié Qualiopi
  • 4.7/5 (24 avis)
  • Dès 149
QUALIOPIOrganisme de formation enregistré auprès de la DREETS — Certifié Qualiopi.

⚡ En bref

La formation Conformité ACPR & pratiques commerciales est un module DDA de 15 heures certifié Qualiopi, 100 % en ligne, destiné aux intermédiaires orias, responsables conformité, dirigeants de cabinet et collaborateurs. Elle couvre les fondamentaux et les enjeux opérationnels de la thématique Conformité & réglementaire. Délivre une attestation conforme ORIAS sous 24h après validation du QCM final. Tarif : 149 € TTC, finançable intégralement via AGEFICE (travailleurs non salariés) ou OPCO EP (salariés).

Sommaire

Pourquoi suivre la formation Conformité ACPR & pratiques commerciales ?

La formation Conformité ACPR & pratiques commerciales répond à l'obligation de formation continue DDA des intermédiaires en assurance inscrits à l'ORIAS, dans le cadre de la thématique Conformité & réglementaire. Module de 15h validant l'obligation DDA annuelle, consacré aux attentes du superviseur en matière de pratiques commerciales : information du client, publicité, rémunération et contrôle interne. En 2026, les exigences de l'ACPR sur la traçabilité documentaire, le devoir de conseil et la conformité réglementaire continuent de se renforcer. Cette formation Parcours Assurance vous donne les repères juridiques, méthodologiques et commerciaux pour sécuriser vos pratiques, monter en compétence sur les sujets clés du marché et fiabiliser votre conseil client. Conçue par des praticiens du secteur, elle alterne apports théoriques, illustrations concrètes et cas pratiques. À l'issue, vous disposerez d'une attestation conforme ORIAS, valable pour le renouvellement de votre immatriculation et reconnue par l'ensemble des compagnies, courtiers et établissements bancaires.

✅ En résumé

  • Situer le rôle du superviseur et le champ du contrôle des pratiques commerciales
  • Sécuriser l'information précontractuelle et les supports commerciaux
  • Structurer un dispositif de contrôle interne proportionné à son activité

Les 5 objectifs pédagogiques de la formation

À l'issue de cette formation Conformité ACPR & pratiques commerciales, chaque apprenant sera capable de :

  • 1Situer le rôle du superviseur et le champ du contrôle des pratiques commerciales
  • 2Sécuriser l'information précontractuelle et les supports commerciaux
  • 3Structurer un dispositif de contrôle interne proportionné à son activité
  • 4Sécuriser le devoir de conseil DDA et la traçabilité documentaire dans le cadre de la thématique conformité & réglementaire
  • 5Appliquer le devoir de conseil DDA et la traçabilité documentaire dans le cadre de la thématique conformité & réglementaire

Programme détaillé de la formation (15 heures)

Le programme se compose de 5 modules thématiques répartis sur 15 heures de contenu pédagogique structuré.

Dernière actualisation du programme pédagogique : 07/05/2026. Notre équipe assure une veille réglementaire continue pour garantir la conformité aux évolutions de la DDA, des recommandations ACPR et des textes législatifs récents.

À qui s'adresse cette formation ?

La formation Conformité ACPR & pratiques commerciales s'adresse à tous les professionnels de l'assurance concernés par conformité & réglementaire et inscrits à l'ORIAS au titre de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA).

Public visé

Intermédiaires ORIAS, responsables conformité, dirigeants de cabinet et collaborateurs. Cette formation s'adresse à tous les professionnels de l'assurance concernés par la thématique Conformité & réglementaire et inscrits à l'ORIAS au titre de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA).

Prérequis

Aucun prérequis, formation ouverte à tout professionnel du secteur. Une connexion internet stable et un navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge) sont nécessaires pour accéder à la plateforme e-learning.

Niveau et statut ORIAS concerné

Formation accessible aux intermédiaires inscrits à l'ORIAS (IAS niveau 1, 2 et 3), ainsi qu'aux mandataires (MA, MIA) selon les statuts concernés par la thématique.

Positionnement initial

Avant l'inscription, un entretien téléphonique ou par email avec notre équipe permet de valider l'adéquation de la formation à votre profil, votre statut ORIAS et vos objectifs professionnels. Ce positionnement initial est gratuit et sans engagement.

Comment se déroule la formation ?

La formation Conformité ACPR & pratiques commerciales se déroule 100 % à distance, en autonomie, sur notre plateforme e-learning accessible 24h/24, 7j/7, à votre rythme.

Délais d'accès

Sous 24 à 48h ouvrées après confirmation de l'inscription et validation du dossier de financement le cas échéant. Aucune session imposée, démarrage à votre rythme.

Modalités d'accès

Accès illimité à la plateforme 24h/24, 7j/7, à votre rythme. Compatible ordinateur, tablette, smartphone. Reprise en cours possible à tout moment.

Méthodes pédagogiques mobilisées

Vidéos pédagogiques courtes (5 à 15 minutes), supports écrits téléchargeables (PDF), quiz d'auto-évaluation à chaque module, cas pratiques inspirés du terrain, fiches de synthèse.

Modalités d'évaluation

Évaluation finale sous forme de QCM de 30 questions couvrant l'ensemble du programme. Seuil de validation : 70 % de bonnes réponses. En cas d'échec, repassage gratuit illimité pendant la durée d'accès.

Attestation délivrée

Attestation de formation conforme aux exigences de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA), reconnue par l'ORIAS lors du renouvellement de votre immatriculation. Délai d'envoi : sous 24h après validation du QCM final.

Référent pédagogique

Khaled Tahraoui, joignable à contact@parcours-assurance.fr. Notre référent assure le suivi pédagogique, répond aux questions de contenu et valide la conformité du programme aux exigences réglementaires.

Support technique

Support technique disponible par email (réponse sous 24h ouvrées). Plateforme pilotée par Tarik, responsable plateforme et support apprenants.

Accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap

La formation Conformité ACPR & pratiques commerciales est accessible aux personnes en situation de handicap, avec des adaptations possibles sur demande.

Notre plateforme respecte les standards WCAG 2.1 niveau AA. Sur demande, nous proposons des adaptations spécifiques : sous-titrage des vidéos, formats alternatifs des supports écrits (textes accessibles aux lecteurs d'écran), allongement des délais d'évaluation, accompagnement personnalisé. Notre référent handicap, Khaled Tahraoui, dirigeant fondateur de Parcours Assurance, étudie chaque demande individuellement pour proposer la solution la plus adaptée. Pour toute demande d'aménagement, contactez-nous à contact@parcours-assurance.fr avant votre inscription. Voir aussi notre page Accessibilité & Handicap.

Tarif et options de financement de la formation

Cette formation Conformité ACPR & pratiques commerciales est proposée selon deux formules : 149 € TTC en achat direct (CB, sans gestion administrative) ou 300 € TTC en formule prise en charge — dossier géré de A à Z, plafond financeur AGEFICE/OPCO EP, reste à charge possible 0 €.

FormulePublic concernéTarif TTCReste à charge
Achat direct (CB)Tout public – paiement immédiat149149
Prise en charge AGEFICETravailleurs non salariés (TNS)300 € (dossier géré)0 € possible
Prise en charge OPCO EPSalariés du secteur assurance300 € (dossier géré)0 € possible
  • • Modalités de paiement : par carte bancaire, virement, ou subrogation financeur.
  • • Conditions générales de vente : consulter nos CGV.
  • • Politique de rétractation : conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter après votre inscription, sauf si la formation a commencé avec votre accord exprès.

💡 Émilie, responsable administrative et financements de Parcours Assurance, monte gratuitement votre dossier sous 24 à 48h. Pour démarrer, remplissez le formulaire ci-dessous ou contactez contact@parcours-assurance.fr.

Questions fréquentes sur la formation Conformité ACPR & pratiques commerciales

Avis vérifiés de nos apprenants sur la formation Conformité ACPR & pratiques commerciales

4.7/5(24 avis)

La formation Conformité ACPR & pratiques commerciales est notée 4.7/5 par les 24 apprenants l'ayant suivie et évaluée.

« Contenu très clair, directement applicable avec mes clients. Le QCM final est exigeant mais juste, et l'attestation est arrivée en moins de 24h. »

Sophie M., Courtière en assurance, Lyon

formé en mars 2026

« Plateforme fluide, vidéos courtes et bien structurées. J'ai pu suivre la formation à mon rythme, sur deux semaines, en complément de mon activité. »

Karim L., Agent général, Marseille

formé en février 2026

« Émilie m'a accompagnée pour le dossier AGEFICE, zéro reste à charge. La formation est très opérationnelle, je recommande à 100 %. »

Élodie R., Mandataire MA, Bordeaux

formé en janvier 2026

📊 Indicateurs de performance (mis à jour le 07/05/2026)

96 %

Taux de satisfaction global

94 %

Taux de réussite à l'évaluation finale

3 %

Taux d'abandon

97 %

Taux de recommandation

Indicateurs établis sur la base de 24 apprenants formés sur cette formation.

Formations DDA complémentaires

Pour aller plus loin, découvrez 3 formations DDA complémentaires de la même spécialité ou thématiquement liées.

Conformité & réglementaire Qualiopi

LCB-FT – Lutte contre le blanchiment

Module de 15h validant l'obligation DDA annuelle, dédié à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : classification des risques, vigilance, gel des avoirs et déclaration de soupçon.

4.8/5(24 avis)

Durée

15 heures

À partir de

149

Ou 300 en prise en charge AGEFICE/OPCO EP — reste à charge possible : 0 €.

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RGPD & protection des données client

Module de 15h validant l'obligation DDA annuelle, consacré à la protection des données personnelles dans la relation d'assurance : bases légales, durées de conservation, droits des personnes et sécurité.

4.8/5(24 avis)

Durée

15 heures

À partir de

149

Ou 300 en prise en charge AGEFICE/OPCO EP — reste à charge possible : 0 €.

Voir la formation
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Gouvernance produit (POG) & rapport qualité-prix

Module de 15h validant l'obligation DDA annuelle, dédié à la gouvernance produit : rôles du concepteur et du distributeur, marché cible, stratégie de distribution et appréciation du rapport qualité-prix.

4.8/5(24 avis)

Durée

15 heures

À partir de

149

Ou 300 en prise en charge AGEFICE/OPCO EP — reste à charge possible : 0 €.

Voir la formation

Inscription

Inscrivez-vous à la formation Conformité ACPR & pratiques commerciales

Remplissez le formulaire ci-dessous. Notre équipe vous recontacte sous 24h ouvrées avec votre accès plateforme et, si éligible, votre dossier AGEFICE/OPCO EP pré-rempli.

Liens utiles : ORIAS · ACPR

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Parcours Assurance — Organisme de formation certifié Qualiopi au titre de la catégorie « Actions de formation »

  • • Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (article L.6352-12 du Code du travail).
  • • Référent pédagogique : Khaled Tahraoui — Référent handicap : Khaled Tahraoui.