Conformité & réglementaire

Conformité ACPR & pratiques commerciales

Valide vos 15 heures DDA annuelles.

Passez un contrôle ACPR sans sueurs froides.

Programme mis à jour le

Module de 15h validant l'obligation DDA annuelle, consacré aux attentes du superviseur en matière de pratiques commerciales : information du client, publicité, rémunération et contrôle interne.

  • 15 heures
  • 100 % en ligne
  • Certifié Qualiopi
  • 4.7/5 (24 avis)
  • Dès 149 €
Demander une prise en charge
QUALIOPIOrganisme de formation enregistré auprès de la DREETS, certifié Qualiopi.

⚡ En bref

La formation Conformité ACPR & pratiques commerciales est un module DDA de 15 heures certifié Qualiopi, 100 % en ligne, destiné aux intermédiaires orias, responsables conformité, dirigeants de cabinet et collaborateurs. Elle couvre les fondamentaux et les enjeux opérationnels de la thématique Conformité & réglementaire. Délivre une attestation conforme ORIAS sous 24h après validation du QCM final. Tarif : 149 € TTC, finançable intégralement via AGEFICE (travailleurs non salariés) ou OPCO (salariés).

Sommaire

Pourquoi suivre la formation Conformité ACPR & pratiques commerciales ?

La formation Conformité ACPR & pratiques commerciales répond à l'obligation de formation continue DDA des intermédiaires en assurance inscrits à l'ORIAS, dans le cadre de la thématique Conformité & réglementaire. Module de 15h validant l'obligation DDA annuelle, consacré aux attentes du superviseur en matière de pratiques commerciales : information du client, publicité, rémunération et contrôle interne. En 2026, les exigences de l'ACPR sur la traçabilité documentaire, le devoir de conseil et la conformité réglementaire continuent de se renforcer. Cette formation Parcours Assurance vous donne les repères juridiques, méthodologiques et commerciaux pour sécuriser vos pratiques, monter en compétence sur les sujets clés du marché et fiabiliser votre conseil client. Conçue par des praticiens du secteur, elle alterne apports théoriques, illustrations concrètes et cas pratiques. À l'issue, vous disposerez d'une attestation conforme ORIAS, valable pour le renouvellement de votre immatriculation et reconnue par l'ensemble des compagnies, courtiers et établissements bancaires.

✅ En résumé

  • •Identifier le statut, les missions et l'organisation de l'ACPR ainsi que la portée juridique de sa doctrine
  • •Distinguer les périmètres du contrôle : entreprises agréées, intermédiaires immatriculés à l'ORIAS, concepteurs et distributeurs
  • •Maîtriser le déroulement d'un contrôle sur pièces et sur place ainsi que les mesures de police administrative

Les objectifs pédagogiques de la formation

À l'issue de cette formation Conformité ACPR & pratiques commerciales, chaque apprenant sera capable de :

  • 1Identifier le statut, les missions et l'organisation de l'ACPR ainsi que la portée juridique de sa doctrine
  • 2Distinguer les périmètres du contrôle : entreprises agréées, intermédiaires immatriculés à l'ORIAS, concepteurs et distributeurs
  • 3Maîtriser le déroulement d'un contrôle sur pièces et sur place ainsi que les mesures de police administrative
  • 4Connaître la procédure devant la Commission des sanctions, l'échelle des sanctions applicables et les voies de recours
  • 5Appliquer les exigences de gouvernance Solvabilité II et anticiper la refonte applicable en 2027
  • 6Mettre en œuvre les obligations issues de la DDA : gouvernance produit, information précontractuelle, devoir de conseil et adéquation des produits d'investissement fondés sur l'assurance
  • 7Sécuriser les pratiques commerciales : publicité, démarchage téléphonique, vente à distance, comparateurs et assurances affinitaires
  • 8Structurer le traitement des réclamations et l'accès à la médiation de l'assurance
  • 9Articuler LCB-FT, RGPD, DORA et encadrement de l'intelligence artificielle dans un dispositif de conformité unique

Programme détaillé de la formation (15 heures)

Le programme se compose de 9 parties répartis sur 15 heures de contenu pédagogique structuré.

  • 1Partie I – L'ACPR : genèse, statut, missions et organisation
  • 2Partie II – Le périmètre du contrôle : agrément des entreprises, immatriculation des intermédiaires
  • 3Partie III – Pouvoirs de contrôle et mesures de police administrative
  • 4Partie IV – La Commission des sanctions : procédure, échelle et jurisprudence
  • 5Partie V – Solvabilité II, gouvernance interne et refonte 2027
  • 6Partie VI – Les attentes DDA : gouvernance produit, information et conseil
  • 7Partie VII – Les pratiques commerciales sous surveillance
  • 8Partie VIII – Conformité transverse et pilotage du dispositif
  • 9Conclusion
📥 Télécharger le programme de formation au format PDF

Dernière actualisation du programme pédagogique : 17 septembre 2026. Notre équipe assure une veille réglementaire continue pour garantir la conformité aux évolutions de la DDA, des recommandations ACPR et des textes législatifs récents.

À qui s'adresse cette formation ?

La formation Conformité ACPR & pratiques commerciales s'adresse à tous les professionnels de l'assurance concernés par conformité & réglementaire et inscrits à l'ORIAS au titre de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA).

Public visé

Intermédiaires ORIAS, responsables conformité, dirigeants de cabinet et collaborateurs. Cette formation s'adresse à tous les professionnels de l'assurance concernés par la thématique Conformité & réglementaire et inscrits à l'ORIAS au titre de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA).

Prérequis

Aucun prérequis, formation ouverte à tout professionnel du secteur. Une connexion internet stable et un navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge) sont nécessaires pour accéder à la plateforme e-learning.

Niveau et statut ORIAS concerné

Formation accessible aux intermédiaires inscrits à l'ORIAS (IAS niveau 1, 2 et 3), ainsi qu'aux mandataires (MA, MIA) selon les statuts concernés par la thématique.

Positionnement initial

Avant l'inscription, un entretien téléphonique ou par email avec notre équipe permet de valider l'adéquation de la formation à votre profil, votre statut ORIAS et vos objectifs professionnels. Ce positionnement initial est gratuit et sans engagement.

Comment se déroule la formation ?

La formation Conformité ACPR & pratiques commerciales se déroule 100 % à distance, en autonomie, sur notre plateforme e-learning accessible 24h/24, 7j/7, à votre rythme.

Délais d'accès

Sous 24 à 48h ouvrées après confirmation de l'inscription et validation du dossier de financement le cas échéant. Aucune session imposée, démarrage à votre rythme.

Modalités d'accès

Accès illimité à la plateforme 24h/24, 7j/7, à votre rythme. Compatible ordinateur, tablette, smartphone. Reprise en cours possible à tout moment.

Méthodes pédagogiques mobilisées

Vidéos pédagogiques courtes (5 à 15 minutes), supports écrits téléchargeables (PDF), quiz d'auto-évaluation à chaque module, cas pratiques inspirés du terrain, fiches de synthèse.

Modalités d'évaluation

Évaluation finale sous forme de QCM de 30 questions couvrant l'ensemble du programme. Seuil de validation : 70 % de bonnes réponses. En cas d'échec, repassage gratuit illimité pendant la durée d'accès.

Attestation délivrée

Attestation de formation conforme aux exigences de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA), reconnue par l'ORIAS lors du renouvellement de votre immatriculation. Délai d'envoi : sous 24h après validation du QCM final.

Référent pédagogique

Khaled Tahraoui, joignable à contact@parcours-assurance.fr. Notre référent assure le suivi pédagogique, répond aux questions de contenu et valide la conformité du programme aux exigences réglementaires.

Support technique

Support technique disponible par email (réponse sous 24h ouvrées). Plateforme pilotée par Tarik, responsable plateforme et support apprenants.

Accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap

La formation Conformité ACPR & pratiques commerciales est accessible aux personnes en situation de handicap, avec des adaptations possibles sur demande.

Notre plateforme respecte les standards WCAG 2.1 niveau AA. Sur demande, nous proposons des adaptations spécifiques : sous-titrage des vidéos, formats alternatifs des supports écrits (textes accessibles aux lecteurs d'écran), allongement des délais d'évaluation, accompagnement personnalisé. Notre référent handicap, Khaled Tahraoui, dirigeant fondateur de Parcours Assurance, étudie chaque demande individuellement pour proposer la solution la plus adaptée. Pour toute demande d'aménagement, contactez-nous à contact@parcours-assurance.fr avant votre inscription. Voir aussi notre page Accessibilité & Handicap.

Tarif et options de financement de la formation

Cette formation Conformité ACPR & pratiques commerciales est proposée selon deux formules : 149 € TTC en achat direct (CB, sans gestion administrative) ou 300 € TTC en formule prise en charge : dossier géré de A à Z, plafond financeur AGEFICE/OPCO, reste à charge possible 0 €.

FormulePublic concernéTarif TTCReste à charge
Achat direct (CB)Tout public, paiement immédiat149 €149 €
Prise en charge AGEFICETravailleurs non salariés (TNS)300 € (dossier géré)0 € possible
Prise en charge OPCO (Atlas ou EP selon votre entreprise)Salariés300 € (dossier géré)0 € possible

💡 Émilie, responsable administrative et financements de Parcours Assurance, monte gratuitement votre dossier sous 24 à 48h. Pour démarrer, remplissez le formulaire ci-dessous ou contactez contact@parcours-assurance.fr.

Questions fréquentes sur la formation Conformité ACPR & pratiques commerciales

Avis vérifiés de nos apprenants sur la formation Conformité ACPR & pratiques commerciales

4.7/5(24 avis)

La formation Conformité ACPR & pratiques commerciales est notée 4.7/5 par les 24 apprenants l'ayant suivie et évaluée.

« Contenu très clair, directement applicable avec mes clients. Le QCM final est exigeant mais juste, et l'attestation est arrivée en moins de 24h. »

Sophie M., Courtière en assurance, Lyon

formé en mars 2026

« Plateforme fluide, vidéos courtes et bien structurées. J'ai pu suivre la formation à mon rythme, sur deux semaines, en complément de mon activité. »

Karim L., Agent général, Marseille

formé en février 2026

« Émilie m'a accompagnée pour le dossier AGEFICE, zéro reste à charge. La formation est très opérationnelle, je recommande à 100 %. »

Élodie R., Mandataire MA, Bordeaux

formé en janvier 2026

📊 Indicateurs de performance (mis à jour le 07/05/2026)

96 %

Taux de satisfaction global

94 %

Taux de réussite à l'évaluation finale

3 %

Taux d'abandon

97 %

Taux de recommandation

Indicateurs établis sur la base de 24 apprenants formés sur cette formation.

Formations DDA complémentaires

Pour aller plus loin, découvrez 3 formations DDA complémentaires de la même spécialité ou thématiquement liées.

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LCB-FT – Lutte anti-blanchiment

L'obligation que l'ACPR vérifie en premier lors d'un contrôle.

Module de 15h validant l'obligation DDA annuelle, dédié à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : classification des risques, vigilance, gel des avoirs et déclaration de soupçon.

15 heures

Tarif direct

149 €

Avec prise en charge : 300 €, reste à charge possible 0 €

Voir la formation
Conformité & réglementaire

RGPD & données client

Vos fichiers clients sont votre plus gros risque caché. Sécurisez-les.

Module de 15h validant l'obligation DDA annuelle, consacré à la protection des données personnelles dans la relation d'assurance : bases légales, durées de conservation, droits des personnes et sécurité.

15 heures

Tarif direct

149 €

Avec prise en charge : 300 €, reste à charge possible 0 €

Voir la formation
Conformité & réglementaire

Gouvernance produit (POG)

L'exigence montante des porteurs de risque : soyez conforme avant qu'ils ne l'exigent.

Module de 15h validant l'obligation DDA annuelle, dédié à la gouvernance produit : rôles du concepteur et du distributeur, marché cible, stratégie de distribution et appréciation du rapport qualité-prix.

15 heures

Tarif direct

149 €

Avec prise en charge : 300 €, reste à charge possible 0 €

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Inscription

Inscrivez-vous à la formation Conformité ACPR & pratiques commerciales

Remplissez le formulaire ci-dessous. Notre équipe vous recontacte sous 24h ouvrées avec votre accès plateforme et, si éligible, votre dossier AGEFICE/OPCO pré-rempli.

Liens utiles : ORIAS · ACPR

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Parcours Assurance, organisme de formation certifié Qualiopi au titre de la catégorie « Actions de formation »

  • • Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (article L.6352-12 du Code du travail).
  • • Référent pédagogique : Khaled Tahraoui. Référent handicap : Khaled Tahraoui.