Attestation de formation DDA
Attestation DDA sous 24h : conforme, sécurisée, prête pour votre renouvellement ORIAS
Une attestation DDA doit répondre à des exigences précises pour être opposable en cas de contrôle ACPR ou lors du renouvellement de votre immatriculation ORIAS. Chez Parcours Assurance, elle vous est délivrée sous 24 heures après la validation de votre QCM final, entièrement conforme.
Mis à jour le
- Livrée sous 24h après le QCM
- Conforme à l'article R. 512-13-1
- Organisme certifié Qualiopi
- Envoyée par email + espace apprenant
- Archivée 10 ans
- Duplicata gratuit en cas de perte
Processus
Comment fonctionne la délivrance sous 24h
1. Validation du QCM final
En fin de formation, vous passez un QCM récapitulatif. La note minimale de 60 % déclenche l'émission de l'attestation.
2. Génération sous 24h
Notre système génère automatiquement le PDF conforme avec votre identité, la durée, les dates et le tampon Qualiopi.
3. Envoi email + espace apprenant
L'attestation vous est envoyée par email et reste disponible en téléchargement direct dans votre espace personnel.
4. Archivage sécurisé 10 ans
Nous conservons vos attestations 10 ans. En cas de perte, un duplicata vous est fourni gratuitement sur simple demande.
5. Opposable en contrôle
Elle référence l'article R. 512-13-1 du code des assurances et notre certification Qualiopi, à présenter lors du renouvellement ORIAS et en cas de contrôle ACPR.
6. Format PDF signé
Le PDF est signé électroniquement et prêt à joindre à vos dossiers administratifs ou à transmettre à votre courtier grossiste.
Modèle
Les informations détaillées sur votre attestation
- • Vos nom, prénom et numéro ORIAS le cas échéant
- • Intitulé complet de la formation DDA suivie
- • Durée précise (15 heures) et dates d'accès à la plateforme
- • Thèmes traités pendant la formation ; l'article R. 512-13-1 du code des assurances fixe l'obligation, sans imposer sa mention sur l'attestation
- • Mention Qualiopi — Actions de formation et n° de certification
- • Coordonnées et SIREN de l'organisme (KAST DIGITAL — SIREN 978 990 869)
- • Signature électronique du responsable pédagogique
FAQ
Vos questions sur l'attestation DDA
L'attestation DDA est-elle vraiment délivrée sous 24h ?+
Oui. Dès la validation de votre QCM final, l'attestation de formation, à conserver et à présenter lors du renouvellement de votre immatriculation ORIAS, vous est envoyée par email sous 24 heures ouvrées. Elle est également disponible en téléchargement direct dans votre espace apprenant, conservée 10 ans.
Que doit contenir une attestation DDA valide ?+
L'attestation doit être nominative et détaillée pour justifier les heures effectuées et les thèmes traités, avec l'identité de l'organisme et les dates de formation. L'article R. 512-13-1 du code des assurances fixe l'obligation de formation continue ; sa référence n'a pas à figurer sur l'attestation.
À quoi sert l'attestation face à l'ORIAS et à l'ACPR ?+
L'ORIAS tient le registre des intermédiaires : il ne valide pas les attestations. Notre attestation de formation est à conserver et à présenter lors du renouvellement de votre immatriculation ORIAS et en cas de contrôle ACPR, pour justifier vos 15 heures DDA annuelles.
Combien de temps dois-je conserver mon attestation ?+
L'ACPR peut contrôler la conformité à l'obligation DDA sur les 5 dernières années. Nous recommandons de conserver vos attestations 10 ans (nous les archivons pour vous). En cas de perte, un duplicata vous est fourni gratuitement.
Puis-je fournir plusieurs attestations pour atteindre 15h ?+
Oui. L'obligation DDA de 15h annuelles peut être atteinte par cumul de plusieurs formations, tant que chaque attestation est conforme et que le total dépasse 15h avant le 31 décembre. Nos formations valident 15h en une seule session, ce qui simplifie votre dossier.
Étude d'éligibilité gratuite
Parlons de votre projet de formation DDA
- Réponse personnalisée sous 24h ouvrées
- Organisme certifié Qualiopi – attestation de formation à conserver et à présenter lors du renouvellement de votre immatriculation ORIAS
- Montage du dossier AGEFICE / OPCO inclus
- Attestation délivrée sous 24h après le QCM
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