Échéance DDA : vos 15h doivent être validées avant le 31 décembre 2026. Dossier de financement : comptez 2 semaines – dernière fenêtre mi-décembre. En savoir plus
Transmission d'entreprise : formation DDA 15 h en ligne
Valide vos 15 heures DDA annuelles.
Accompagnez la transmission, devenez indispensable au dirigeant.
Programme mis à jour le
Accompagnez les dirigeants dans la transmission de leur entreprise : assurance décès croisée, homme clé, assurance vie en clause bénéficiaire, financement des droits de succession.
15 heures
100 % en ligne
Organisme certifié Qualiopi
Dès 149 €
QUALIOPIOrganisme de formation enregistré auprès de la DREETS, certifié Qualiopi.
⚡ En bref
Formation DDA de 15 heures dispensée par un organisme certifié Qualiopi, 100 % en ligne, dédiée à la transmission d'entreprise via les solutions assurantielles : enjeux juridiques et fiscaux, risques d'une transmission mal anticipée, assurance décès croisée entre associés, assurance homme clé, prévoyance dirigeant, assurance vie pour la succession, clause bénéficiaire démembrée, fiscalité (article 990 I, droits de succession), articulation avec les outils juridiques (Pacte Dutreil). Attestation de formation sous 24 h ouvrées. Formule directe : 149 € – formation seule, sans gestion de dossier. Formule prise en charge : 300 € – incluant la formation, le montage complet du dossier de financement (AGEFICE, OPCO ou FIF PL), le devis et les documents au format exigé par le financeur, la gestion de la subrogation le cas échéant, et le suivi jusqu'au remboursement.
Pourquoi suivre la formation « Transmission d'entreprise » ?
La transmission d'entreprise est l'un des sujets les plus sensibles, et les plus mal anticipés, du conseil au dirigeant. 700 000 entreprises devraient changer de mains dans les dix prochaines années en France, et l'absence de préparation reste la première cause d'échec ou de liquidation au décès du chef d'entreprise. L'intermédiaire en assurance a un rôle stratégique à jouer aux côtés des experts-comptables et notaires : il dispose d'outils puissants : assurance décès croisée entre associés, assurance homme clé, prévoyance dirigeant, assurance vie en outil de transmission, qui sécurisent la pérennité de l'entreprise et protègent les proches. Cette formation Parcours Assurance vous donne une vision complète : enjeux juridiques et fiscaux, risques d'une transmission mal anticipée, panorama des solutions assurantielles, utilisation de l'assurance vie en clause bénéficiaire et en démembrement, articulation avec le Pacte Dutreil et la fiscalité successorale. Vous repartez avec une méthodologie de conseil personnalisée et des cas pratiques transposables.
✅ En résumé
•Solutions de protection : décès croisée, homme clé, prévoyance dirigeant
•Assurance vie au service de la transmission patrimoniale
•Articulation avec Pacte Dutreil et fiscalité successorale
Les objectifs pédagogiques de la formation
À l'issue de cette formation « Transmission d'entreprise », chaque apprenant sera capable de :
1Anticiper la transmission par un diagnostic juridique, comptable, fiscal, social et patrimonial, et valoriser l'entreprise ou le cabinet selon les méthodes adaptées
2Choisir la modalité de transmission (cession du fonds ou des titres, holding de reprise, LBO, OBO, donation, démembrement) et structurer l'opération
3Sécuriser et financer la reprise : garantie d'actif et de passif, complément de prix, séquestre, crédit vendeur, prêt bancaire, vigilance LCB-FT
4Maîtriser les régimes d'exonération et de report des plus-values professionnelles et mobilières (151 septies, 151 septies A, 238 quindecies, 150-0 D ter, 150-0 B ter)
5Mettre en œuvre une transmission à titre gratuit avec le pacte Dutreil dans sa version issue de la loi de finances pour 2026
6Gérer les aspects sociaux et humains : transfert des contrats de travail, information préalable des salariés, tuilage, fidélisation des équipes et des clients
7Intégrer les spécificités des cabinets d'assurance : portefeuille, ORIAS, RC professionnelle, garantie financière, relations avec les compagnies, passif de responsabilité
8Articuler la transmission avec la prévoyance du dirigeant, l'assurance vie, le PER et l'assurance homme-clé
Programme détaillé de la formation (15 heures)
Le programme se compose de 9 parties répartis sur 15 heures de contenu pédagogique structuré.
1Partie I – Anticiper et diagnostiquer la transmission
2Partie II – Choisir la modalité et structurer juridiquement
3Partie III – Sécuriser et financer l'opération
4Partie IV – Fiscalité de la cession à titre onéreux
5Partie V – Transmission à titre gratuit et pacte Dutreil
6Partie VI – Dimension sociale et humaine
7Partie VII – Spécificités des cabinets d'assurance
8Partie VIII – Couverture du dirigeant, suivi post-transmission et cas pratiques
9Conclusion
Dernière actualisation du programme pédagogique : 17 septembre 2026. Notre équipe assure une veille réglementaire continue pour garantir la conformité aux évolutions de la DDA, des recommandations ACPR et des textes législatifs récents.
À qui s'adresse cette formation ?
La formation « Transmission d'entreprise » s'adresse à tous les professionnels de l'assurance concernés par ce sujet et inscrits à l'ORIAS au titre de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA).
Public visé
Intermédiaires en assurance (IAS), conseillers en gestion de patrimoine, collaborateurs de cabinets de courtage, compagnies d'assurance, mutuelles, professionnels de la prévoyance et de l'assurance vie intervenant auprès de dirigeants.
Prérequis
Aucun prérequis. Une première expérience dans le conseil aux professionnels ou dirigeants est un plus. Connexion internet stable et navigateur récent recommandés.
Niveau et statut ORIAS concerné
Formation accessible à tous les IAS inscrits à l'ORIAS (niveaux 1, 2 et 3), CGP, mandataires (MA, MIA) intervenant sur le conseil aux dirigeants et la transmission d'entreprise.
Positionnement initial
Avant l'inscription, un entretien téléphonique ou par email avec notre équipe permet de valider l'adéquation de la formation à votre profil, votre statut ORIAS et vos objectifs professionnels. Ce positionnement initial est gratuit et sans engagement.
Comment se déroule la formation ?
La formation « Transmission d'entreprise » se déroule 100 % à distance, en autonomie, sur notre plateforme e-learning accessible 24h/24, 7j/7, à votre rythme.
Délais d'accès
Achat direct : accès sans délai après votre paiement, au plus tard sous 24 h ouvrées en cas d'imprévu. Formule prise en charge : accès selon les délais propres au financeur, après validation du dossier. Aucune session imposée, démarrage à votre rythme.
Modalités d'accès
Accès illimité à la plateforme 24h/24, 7j/7, à votre rythme. Compatible ordinateur, tablette, smartphone. Reprise en cours possible à tout moment.
Méthodes pédagogiques mobilisées
Vidéos pédagogiques courtes (5 à 15 minutes), supports écrits téléchargeables (PDF), quiz d'auto-évaluation à chaque module, cas pratiques inspirés du terrain, fiches de synthèse.
Modalités d'évaluation
Évaluation finale sous forme de QCM de 30 questions couvrant l'ensemble du programme. Seuil de validation : 70 % de bonnes réponses. En cas d'échec, repassage gratuit illimité pendant la durée d'accès.
Attestation délivrée
Attestation de formation au titre de l'obligation de formation continue DDA, à conserver et à présenter lors du renouvellement de votre immatriculation ORIAS. Délai d'envoi : sous 24 h ouvrées après validation du QCM final.
Référent pédagogique
Khaled Tahraoui, joignable à contact@parcours-assurance.fr. Notre référent assure le suivi pédagogique, répond aux questions de contenu et valide la conformité du programme aux exigences réglementaires.
Support technique
Support technique disponible par email (réponse sous 24h ouvrées). Plateforme pilotée par Tarik, responsable plateforme et support apprenants.
Accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap
La formation « Transmission d'entreprise » est accessible aux personnes en situation de handicap, avec des adaptations possibles sur demande.
Notre plateforme respecte les standards WCAG 2.1 niveau AA. Sur demande, nous proposons des adaptations spécifiques : sous-titrage des vidéos, formats alternatifs des supports écrits (textes accessibles aux lecteurs d'écran), allongement des délais d'évaluation, accompagnement personnalisé. Notre référent handicap, Khaled Tahraoui, dirigeant fondateur de Parcours Assurance, étudie chaque demande individuellement pour proposer la solution la plus adaptée. Pour toute demande d'aménagement, contactez-nous à contact@parcours-assurance.fr avant votre inscription. Voir aussi notre page Accessibilité & Handicap.
Tarif et options de financement de la formation
Cette formation « Transmission d'entreprise » est proposée selon deux formules : formule directe : 149 € – formation seule, sans gestion de dossier ; ou formule prise en charge : 300 € – inclut la formation, le montage complet du dossier de financement (AGEFICE, OPCO ou FIF PL), le devis et les documents au format exigé par le financeur, la gestion de la subrogation le cas échéant, et le suivi jusqu'au remboursement (reste à charge possible 0 € – l'indépendant avance les 300 € puis est remboursé par son financeur (AGEFICE : remboursement après la formation ; FIF PL : remboursement sur demande après la formation)).
Formule
Public concerné
Tarif
Reste à charge
Formule directe (CB)
Tout public, paiement immédiat
149 €
149 €
Prise en charge AGEFICE
Travailleurs non salariés (TNS)
300 € (dossier géré)
0 € possible
Prise en charge OPCO (Atlas ou EP selon votre entreprise)
Salariés
300 € (dossier géré)
0 € possible
• Modalités de paiement : par carte bancaire, virement, ou subrogation financeur.
• Politique de rétractation : conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter après votre inscription, sauf si la formation a commencé avec votre accord exprès.
💡 Émilie, responsable administrative et financements de Parcours Assurance, monte gratuitement votre dossier sous 24 à 48h. Pour démarrer, remplissez le formulaire ci-dessous ou contactez contact@parcours-assurance.fr.
Questions fréquentes sur la formation « Transmission d'entreprise »
Oui. La formation « Transmission d'entreprise » dure 15 heures et délivre une attestation conforme à la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA), suffisante pour valider intégralement votre obligation annuelle de formation continue auprès de l'ORIAS.
Votre attestation est envoyée par email sous 24 h ouvrées après validation du QCM final. Vous pouvez la transmettre immédiatement à votre établissement de référence ou la conserver pour votre renouvellement ORIAS.
Non, les formations DDA ne sont pas éligibles au CPF. En revanche, elles sont intégralement finançables via AGEFICE (travailleurs non salariés) ou OPCO (salariés).
Oui. Le module 4 détaille le Pacte Dutreil (engagement collectif et individuel de conservation des titres) et son articulation avec les solutions assurantielles pour optimiser fiscalement la transmission.
Oui. Le module 2 détaille le mécanisme, les modalités de souscription, le calibrage du capital décès et la fiscalité applicable, avec des cas pratiques sur SAS et SARL.
Témoignages d'apprenants sur la formation « Transmission d'entreprise »
« Excellent module sur la décès croisée entre associés, sujet souvent survolé. Les cas pratiques SAS/SARL m'ont permis de retravailler deux dossiers clients la semaine suivante. »
Philippe T., Conseiller en gestion de patrimoine, Paris
formé en avril 2026
« Bonne formation, très complète sur l'articulation assurance vie / Pacte Dutreil. J'aurais aimé plus de focus sur la transmission familiale longue mais le contenu est de qualité. »
Estelle G., Courtière conseil aux dirigeants, Lyon
formé en mars 2026
« Pile ce qu'il me fallait pour monter en gamme sur le marché des dirigeants. La partie homme clé est très claire, la fiscalité 990 I bien expliquée. Je recommande. »
Jérôme A., Mandataire IAS conseil pro, Bordeaux
formé en février 2026
📊 Indicateurs de performance (mis à jour le 07/05/2026)
97 %
Taux de satisfaction global
94 %
Taux de réussite à l'évaluation finale
3 %
Taux d'abandon
97 %
Taux de recommandation
Formations DDA complémentaires
Pour aller plus loin, découvrez 3 formations DDA complémentaires de la même spécialité ou thématiquement liées.
Spécialisations par domaine
Épargne & Retraite
PER, assurance-vie : accompagnez vos clients sur l'épargne avant qu'ils ne consultent leur banque.
Le pilier épargne long terme réuni en un module : assurance vie, contrats de capitalisation et plan d'épargne retraite, de l'allocation à la fiscalité et à la transmission.
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Tarif direct
149 €
Avec prise en charge : 300 €, reste à charge possible 0 € – l'indépendant avance les 300 € puis est remboursé par son financeur (AGEFICE : remboursement après la formation ; FIF PL : remboursement sur demande après la formation)
Décès, prévoyance, dépendance : protégez vos clients à chaque étape de leur vie.
Le pilier assurance de personnes regroupé en un seul module : prévoyance, assurance décès, contrats obsèques, dépendance et perte d'autonomie, de l'analyse du besoin à la formalisation du conseil.
15 heures
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Avec prise en charge : 300 €, reste à charge possible 0 € – l'indépendant avance les 300 € puis est remboursé par son financeur (AGEFICE : remboursement après la formation ; FIF PL : remboursement sur demande après la formation)
Vos 15 heures réglementaires validées en une seule formation. Zéro question à se poser.
La formation universelle qui couvre l'ensemble des obligations DDA : cadre réglementaire, devoir de conseil, LCB-FT, RGPD, gouvernance produit, réclamations et panorama des produits. Elle convient à tous les intermédiaires inscrits à l'ORIAS, quel que soit leur statut ou leur spécialité.
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Avec prise en charge : 300 €, reste à charge possible 0 € – l'indépendant avance les 300 € puis est remboursé par son financeur (AGEFICE : remboursement après la formation ; FIF PL : remboursement sur demande après la formation)
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