PER : 4 stratégies pour optimiser la fiscalité

Le PER, créé par la loi Pacte du 22 mai 2019, unifie les anciens dispositifs (PERP, Madelin, article 83, Perco) en un compartiment unique. Sa mécanique fiscale repose sur une déduction des versements du revenu imposable, dans la limite du plafond individuel (10 % des revenus professionnels de l'année N-1, plafonné à 8 fois le PASS pour les TNS).

En contrepartie, la sortie (en capital, en rente ou mixte) est fiscalisée : les versements déduits à l'entrée sont réintégrés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, et les plus-values sont soumises au PFU. La bonne stratégie fiscale consiste donc à créer un écart de tranche marginale entre l'entrée (élevée) et la sortie (plus basse), typique du passage à la retraite.

La première stratégie consiste à concentrer les versements les années où la tranche marginale d'imposition est la plus élevée (bonus, plus-value professionnelle, revenu exceptionnel). Un client imposé à 41 % qui verse 10 000 € économise 4 100 € d'impôt immédiatement, contre 3 000 € s'il verse en année à 30 %.

Cette stratégie s'accompagne d'un pilotage patrimonial : reporter les versements sur trois années (report du plafond non utilisé) permet de lisser ou au contraire de concentrer sur l'année la plus fiscalement chargée. Le conseiller apporte une valeur ajoutée mesurable, calculable en euros économisés.

Peu connue, cette option consiste à renoncer à la déduction fiscale à l'entrée. La contrepartie est que la sortie en capital est alors exonérée d'impôt sur le revenu (seules les plus-values subissent le PFU).

Cette stratégie séduit les clients faiblement imposés (tranche à 0 % ou 11 %), pour lesquels l'économie fiscale à l'entrée est marginale, et qui souhaitent transformer le PER en produit de capitalisation long. Elle rejoint la logique du PEA en offrant une enveloppe défiscalisée en sortie, avec la souplesse d'un contrat d'assurance.

Le PER autorise une sortie 100 % en capital, en rente viagère, ou un mix. Une rente est fiscalement traitée en RVTG (rentes viagères à titre gratuit) si les versements ont été déduits, avec un abattement selon l'âge.

Pour un client célibataire à espérance de vie longue, la rente présente un intérêt technique (garantie viagère, mutualisation), mais elle interdit toute transmission du capital. Une sortie en capital fractionnée sur 5 à 10 ans permet de rester dans les tranches basses d'imposition et de préserver l'héritage. Le conseiller doit projeter ces deux scénarios sur simulateur et documenter le choix dans le devoir de conseil.

En cas de décès avant les 70 ans, le PER assurantiel bénéficie du même régime que l'assurance-vie : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà. Après 70 ans, le régime change et l'abattement global tombe à 30 500 €.

La stratégie transmission consiste à privilégier les versements sur le PER avant 70 ans, désigner plusieurs bénéficiaires pour multiplier les abattements, et coordonner PER et assurance-vie. Un client disposant de 500 000 € d'épargne dispose ainsi de deux enveloppes complémentaires pour optimiser sa transmission.

Le PER n'est pas un placement standardisé. Chaque client doit être analysé selon son âge, ses revenus, sa tranche marginale, sa situation familiale et son horizon de sortie. Le rôle du conseiller n'est pas de vendre un produit mais de construire une stratégie fiscale et patrimoniale mesurable, chiffrée et documentée.