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Formation Santé, prévoyance & TNS - organisme certifié Qualiopi
Spécialisations par domaine

Santé, prévoyance & TNS : formation DDA 15 h en ligne

Valide vos 15 heures DDA annuelles.

Le marché des indépendants : votre relais de croissance le plus rentable.

Programme mis à jour le

Santé, prévoyance et Madelin pour les indépendants : maîtrisez la couverture obligatoire des TNS, ses insuffisances, et structurez une offre santé + prévoyance conforme DDA pour artisans, commerçants, professions libérales et dirigeants.

  • 15 heures
  • 100 % en ligne
  • Organisme certifié Qualiopi
  • Dès 149 €
QUALIOPIOrganisme de formation enregistré auprès de la DREETS, certifié Qualiopi.

⚡ En bref

Formation DDA de 15 heures dispensée par un organisme certifié Qualiopi, 100 % en ligne, dédiée à la santé, à la prévoyance et aux contrats TNS. Couvre le système de santé français, la complémentaire santé (individuelle, collective, surcomplémentaire), les fondamentaux de la prévoyance (incapacité, invalidité, décès, dépendance), le cadre juridique (DDA, RGPD, loi Lemoine), le régime social des TNS depuis la suppression du RSI, le dispositif Madelin (santé et prévoyance) et le devoir de conseil adapté aux indépendants. Attestation de formation, à conserver et à présenter lors du renouvellement de votre immatriculation ORIAS, sous 24 h ouvrées. Formule directe : 149 € – formation seule, sans gestion de dossier. Formule prise en charge : 300 € – incluant la formation, le montage complet du dossier de financement (AGEFICE, OPCO ou FIF PL), le devis et les documents au format exigé par le financeur, la gestion de la subrogation le cas échéant, et le suivi jusqu'au remboursement.

Pourquoi suivre la formation « Santé, prévoyance & TNS » ?

Le marché de la santé et de la prévoyance individuelle reste l'un des plus stratégiques pour les intermédiaires en assurance, et le segment des travailleurs non salariés y occupe une place à part. Depuis la suppression du RSI et l'intégration au régime général via la SSI, les TNS bénéficient d'une couverture de base souvent insuffisante : indemnités journalières faibles, délais de carence longs, pension d'invalidité limitée, capital décès réduit. Le dispositif Madelin (loi n° 94-126 du 11 février 1994) permet de combler ces insuffisances avec une fiscalité avantageuse, mais impose un devoir de conseil renforcé pour l'IAS. Cette formation Parcours Assurance vous donne une lecture complète du système de santé français, des mécanismes de remboursement (TRSS, ticket modérateur, 100 % Santé), des contrats complémentaires (individuels, collectifs ANI, surcomplémentaires) et des fondamentaux de la prévoyance (IJ, invalidité par catégorie, capital décès, rente éducation, dépendance AGGIR). Elle intègre le cadre juridique (DDA, article L521-4, RGPD, loi Lemoine, convention AERAS) et détaille les spécificités TNS : Madelin santé, Madelin prévoyance, plafonds de déductibilité, articulation avec le PER, garantie homme-clé et couverture du conjoint collaborateur. À l'issue, vous êtes en mesure de construire une offre santé + prévoyance parfaitement adaptée au profil d'un particulier ou d'un indépendant, en sécurisant votre devoir de conseil.

✅ En résumé

  • •Panorama complet santé + prévoyance : régimes obligatoires, complémentaires, surcomplémentaires
  • •Maîtrise du régime TNS depuis la suppression du RSI et des insuffisances de la couverture de base
  • •Cadre Madelin : santé, prévoyance, plafonds de déductibilité, articulation avec le PER

Les objectifs pédagogiques de la formation

À l'issue de cette formation « Santé, prévoyance & TNS », chaque apprenant sera capable de :

  • 1Comprendre le système de santé français, les régimes obligatoires et les mécanismes de remboursement
  • 2Identifier les formes de couverture santé (individuelle, collective, surcomplémentaire) et leurs garanties
  • 3Maîtriser les fondamentaux de la prévoyance : incapacité, invalidité, décès, dépendance
  • 4Analyser le régime social des TNS et le cadre Madelin (santé, prévoyance, fiscalité)
  • 5Appliquer le devoir de conseil DDA pour les particuliers et les indépendants

Programme détaillé de la formation (15 heures)

Le programme se compose de 7 modules thématiques répartis sur 15 heures de contenu pédagogique structuré.

  • ›Champs d'intervention de l'assurance santé et distinction avec l'assurance de personnes
  • ›Branches de la Sécurité sociale et régimes obligatoires (général, TNS, spéciaux)
  • ›Réformes structurantes : PUMA, suppression du RSI, intégration au régime général
  • ›Base de remboursement (TRSS), ticket modérateur, reste à charge
  • ›Parcours de soins coordonnés, secteurs 1/2/3 et dépassements d'honoraires
  • ›Tiers payant et dispositif 100 % Santé (RAC 0)

  • ›Assurance santé, complémentaire, mutuelle : clarification des organismes
  • ›Contrats individuels : responsables / non responsables, garanties (hospit., optique, dentaire, audio)
  • ›Critères de tarification et contrats adaptés (étudiants, seniors, expatriés)
  • ›Contrats collectifs : loi ANI 2013, panier de soins, portabilité (L911-8 CSS), cas de dispense
  • ›Surcomplémentaire santé : utilité et articulation avec le contrat de base
  • ›Questionnaire de santé : usage, limites légales, fausse déclaration

  • ›Périmètre de la prévoyance et distinction avec la santé
  • ›Risques couverts : incapacité, invalidité, décès, perte d'autonomie
  • ›Socle Sécurité sociale : IJ, pension d'invalidité (catégories 1/2/3), capital décès
  • ›Principe indemnitaire vs principe forfaitaire
  • ›Garanties détaillées : IJ, invalidité (barèmes, taux croisés), décès, dépendance (AGGIR / GIR)
  • ›Contrats individuels et collectifs, loi Évin, portabilité, convention AERAS

  • ›Sources du droit : Code des assurances, Code de la Sécurité sociale, Code de la mutualité
  • ›Obligations de l'assureur et de l'intermédiaire : IPID, notice, fiche conseil
  • ›Devoir de conseil (article L521-4) et responsabilité de l'IAS
  • ›Résiliation : lois Chatel, Hamon, changement de situation, loi Évin
  • ›Prescription biennale (L114-1) et RGPD données de santé
  • ›Loi Lemoine 2022 : suppression du questionnaire de santé, droit à l'oubli

  • ›Statut TNS : artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs
  • ›Affiliation et couverture obligatoire depuis la suppression du RSI (SSI)
  • ›Prestations santé et prévoyance : remboursements, IJ maladie/maternité, invalidité, décès
  • ›Comparaison détaillée TNS vs salariés : identification des insuffisances
  • ›Cas particuliers : conjoints collaborateurs, auto-entrepreneurs, CIPAV, CNAVPL

  • ›Loi Madelin (n° 94-126 du 11 février 1994) : conditions d'éligibilité et cadre général
  • ›Santé Madelin : contrats responsables, 100 % Santé, critères de choix, options famille
  • ›Fiscalité de la déductibilité santé Madelin : plafonds et calcul
  • ›Prévoyance Madelin : incapacité, invalidité, décès — structuration et tarification
  • ›Fiscalité prévoyance Madelin et articulation avec le PER
  • ›Garanties complémentaires : perte d'exploitation, homme-clé, conjoint collaborateur, ayants droit

  • ›Analyse des besoins client particulier : foyer, budget, niveau de couverture
  • ›Analyse des besoins client TNS : revenus variables, absence d'employeur, patrimoine
  • ›Méthodologie de recueil des besoins et fiche conseil
  • ›Adaptation par profil : salarié, retraité, artisan, commerçant, libéral, dirigeant
  • ›Gestion de la sous-assurance et de la sur-assurance en prévoyance
  • ›Cas pratiques : construction d'une offre santé + prévoyance particulier et TNS

Dernière actualisation du programme pédagogique : 17 septembre 2026. Notre équipe assure une veille réglementaire continue pour garantir la conformité aux évolutions de la DDA, des recommandations ACPR et des textes législatifs récents.

À qui s'adresse cette formation ?

La formation « Santé, prévoyance & TNS » s'adresse à tous les professionnels de l'assurance concernés par ce sujet et inscrits à l'ORIAS au titre de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA).

Public visé

Intermédiaires en assurance (IAS), courtiers, agents généraux, collaborateurs en cabinet ou en compagnie, conseillers en gestion de patrimoine intervenant sur la santé, la prévoyance et l'accompagnement des travailleurs non salariés.

Prérequis

Aucun prérequis. Des connaissances de base en assurance ou en gestion du risque sont un plus. Une connexion internet stable et un navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge) sont nécessaires pour accéder à la plateforme.

Niveau et statut ORIAS concerné

Formation accessible à tous les IAS inscrits à l'ORIAS (niveaux 1, 2 et 3), agents généraux, courtiers et mandataires (MA, MIA) distribuant des contrats santé, prévoyance ou Madelin.

Positionnement initial

Avant l'inscription, un entretien téléphonique ou par email avec notre équipe permet de valider l'adéquation de la formation à votre profil, votre statut ORIAS et vos objectifs professionnels. Ce positionnement initial est gratuit et sans engagement.

Comment se déroule la formation ?

La formation « Santé, prévoyance & TNS » se déroule 100 % à distance, en autonomie, sur notre plateforme e-learning accessible 24h/24, 7j/7, à votre rythme.

Délais d'accès

Achat direct : accès sans délai après votre paiement, au plus tard sous 24 h ouvrées en cas d'imprévu. Formule prise en charge : accès selon les délais propres au financeur, après validation du dossier. Aucune session imposée, démarrage à votre rythme.

Modalités d'accès

Accès illimité à la plateforme 24h/24, 7j/7, à votre rythme. Compatible ordinateur, tablette, smartphone. Reprise en cours possible à tout moment.

Méthodes pédagogiques mobilisées

Vidéos pédagogiques courtes (5 à 15 minutes), supports écrits téléchargeables (PDF), quiz d'auto-évaluation à chaque module, cas pratiques inspirés du terrain, fiches de synthèse.

Modalités d'évaluation

Évaluation finale sous forme de QCM de 30 questions couvrant l'ensemble du programme. Seuil de validation : 70 % de bonnes réponses. En cas d'échec, repassage gratuit illimité pendant la durée d'accès.

Attestation délivrée

Attestation de formation au titre de l'obligation de formation continue DDA, à conserver et à présenter lors du renouvellement de votre immatriculation ORIAS. Délai d'envoi : sous 24 h ouvrées après validation du QCM final.

Référent pédagogique

Khaled Tahraoui, joignable à contact@parcours-assurance.fr. Notre référent assure le suivi pédagogique, répond aux questions de contenu et valide la conformité du programme aux exigences réglementaires.

Support technique

Support technique disponible par email (réponse sous 24h ouvrées). Plateforme pilotée par Tarik, responsable plateforme et support apprenants.

Accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap

La formation « Santé, prévoyance & TNS » est accessible aux personnes en situation de handicap, avec des adaptations possibles sur demande.

Notre plateforme respecte les standards WCAG 2.1 niveau AA. Sur demande, nous proposons des adaptations spécifiques : sous-titrage des vidéos, formats alternatifs des supports écrits (textes accessibles aux lecteurs d'écran), allongement des délais d'évaluation, accompagnement personnalisé. Notre référent handicap, Khaled Tahraoui, dirigeant fondateur de Parcours Assurance, étudie chaque demande individuellement pour proposer la solution la plus adaptée. Pour toute demande d'aménagement, contactez-nous à contact@parcours-assurance.fr avant votre inscription. Voir aussi notre page Accessibilité & Handicap.

Tarif et options de financement de la formation

Cette formation « Santé, prévoyance & TNS » est proposée selon deux formules : formule directe : 149 € – formation seule, sans gestion de dossier ; ou formule prise en charge : 300 € – inclut la formation, le montage complet du dossier de financement (AGEFICE, OPCO ou FIF PL), le devis et les documents au format exigé par le financeur, la gestion de la subrogation le cas échéant, et le suivi jusqu'au remboursement (reste à charge possible 0 € – l'indépendant avance les 300 € puis est remboursé par son financeur (AGEFICE : remboursement après la formation ; FIF PL : remboursement sur demande après la formation)).

FormulePublic concernéTarifReste à charge
Formule directe (CB)Tout public, paiement immédiat149 €149 €
Prise en charge AGEFICETravailleurs non salariés (TNS)300 € (dossier géré)0 € possible
Prise en charge OPCO (Atlas ou EP selon votre entreprise)Salariés300 € (dossier géré)0 € possible

💡 Émilie, responsable administrative et financements de Parcours Assurance, monte gratuitement votre dossier sous 24 à 48h. Pour démarrer, remplissez le formulaire ci-dessous ou contactez contact@parcours-assurance.fr.

Questions fréquentes sur la formation « Santé, prévoyance & TNS »

Oui. La formation « Santé, prévoyance & TNS » dure 15 heures et délivre une attestation conforme à la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA), suffisante pour valider intégralement votre obligation annuelle de formation continue auprès de l'ORIAS.

Votre attestation est envoyée par email sous 24 h ouvrées après validation du QCM final. Vous pouvez la transmettre immédiatement à votre établissement de référence ou la conserver pour votre renouvellement ORIAS.

Non, les formations DDA ne sont pas éligibles au CPF. En revanche, elles sont intégralement finançables via AGEFICE (travailleurs non salariés) ou OPCO (salariés).

Oui. Le module 6 est entièrement dédié aux contrats santé et prévoyance TNS dans le cadre de la loi Madelin : conditions d'éligibilité, contrats responsables et 100 % Santé, plafonds de déductibilité fiscale (santé et prévoyance), articulation avec le PER, garanties homme-clé et couverture du conjoint collaborateur.

Oui. Le module 5 compare en détail les prestations santé et prévoyance de la SSI (Sécurité sociale des indépendants) avec celles du régime général des salariés : IJ maladie et maternité, invalidité, capital décès. Cas particuliers traités : conjoints collaborateurs, auto-entrepreneurs, professions libérales relevant de la CIPAV ou de la CNAVPL.

Oui. Le module 4 (cadre juridique) traite explicitement la loi Lemoine de 2022 — suppression du questionnaire de santé pour certains emprunts et droit à l'oubli — et le module 3 (prévoyance) couvre la convention AERAS pour s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé.

Oui. Le module 4 détaille les obligations RGPD spécifiques aux données de santé : consentement, minimisation, durée de conservation et sécurité des traitements, dans le cadre du devoir de conseil de l'IAS.

Témoignages d'apprenants sur la formation « Santé, prévoyance & TNS »

« Formation vraiment complète sur le volet Madelin. Les plafonds de déductibilité et l'articulation avec le PER sont enfin clairs. Je l'utilise déjà en rendez-vous artisans et libéraux. »

Olivier T., Courtier spécialisé TNS, Aix-en-Provence

formé en avril 2026

« La comparaison TNS vs salariés est ultra-parlante pour convaincre un dirigeant de renforcer sa prévoyance. Le module sur la loi Lemoine tombe pile au bon moment. »

Sabrina G., Conseillère en protection sociale, Montpellier

formé en mars 2026

« Bon équilibre théorie / pratique. Le module santé collective ANI est bien fait, quelques exemples chiffrés supplémentaires sur les plafonds Madelin auraient été un plus. QCM validé, attestation reçue rapidement. »

Renaud B., Agent général, Reims

formé en février 2026

📊 Indicateurs de performance (mis à jour le 07/05/2026)

97 %

Taux de satisfaction global

95 %

Taux de réussite à l'évaluation finale

3 %

Taux d'abandon

98 %

Taux de recommandation

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Ressources

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Parcours Assurance, organisme de formation certifié Qualiopi au titre de la catégorie « Actions de formation »

  • • Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (article L.6352-12 du Code du travail).
  • • Référent pédagogique : Khaled Tahraoui. Référent handicap : Khaled Tahraoui.