Échéance DDA : vos 15h doivent être validées avant le 31 décembre 2026. Dossier de financement : comptez 2 semaines – dernière fenêtre mi-décembre. En savoir plus

Formation Assurance emprunteur & affinitaire - organisme certifié Qualiopi
Spécialisations par domaine

Assurance emprunteur & affinitaire : formation DDA 15 h en ligne

Valide vos 15 heures DDA annuelles.

Loi Lemoine : faites de la résiliation infra-annuelle une opportunité de développement.

Programme mis à jour le

Maîtrisez l'assurance emprunteur dans le cadre IAS : lois Lagarde, Hamon, Bourquin et Lemoine, FISE, équivalence des garanties, TAEA, AERAS, droit à l'oubli et déclaration de sinistre.

  • 15 heures
  • 100 % en ligne
  • Organisme certifié Qualiopi
  • Dès 149 €
QUALIOPIOrganisme de formation enregistré auprès de la DREETS, certifié Qualiopi.

⚡ En bref

Formation DDA de 15 heures dispensée par un organisme certifié Qualiopi, 100 % en ligne, destinée aux IAS distribuant de l'assurance emprunteur. Couvre l'ensemble du cadre juridique (lois Lagarde, Hamon, Bourquin, Lemoine), la fiche standardisée d'information (FISE), le devoir de conseil, le contrat (quotité, contrat groupe vs individuel), la tarification et le TAEA, les garanties (décès, PTIA, ITT, IPT, perte d'emploi), le questionnaire de santé, le dispositif AERAS, le droit à l'oubli et la gestion des sinistres. Attestation de formation sous 24 h ouvrées. Formule directe : 149 € – formation seule, sans gestion de dossier. Formule prise en charge : 300 € – incluant la formation, le montage complet du dossier de financement (AGEFICE, OPCO ou FIF PL), le devis et les documents au format exigé par le financeur, la gestion de la subrogation le cas échéant, et le suivi jusqu'au remboursement.

Pourquoi suivre la formation « Assurance emprunteur & affinitaire » ?

Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, le marché de l'assurance emprunteur a connu une transformation profonde : résiliation infra-annuelle, suppression du questionnaire médical sous conditions, droit à l'oubli renforcé. Pour les IAS et les IOBSP, ces évolutions imposent une remise à niveau permanente sur quatre dimensions : la rigueur réglementaire (FISE, devoir de conseil, traçabilité), la maîtrise technique des garanties (décès, PTIA, ITT, IPT, perte d'emploi), la gestion des risques aggravés (AERAS, secret médical) et la sécurité commerciale en cas de sinistre. Cette formation reprend les dix briques essentielles du métier, du cadre juridique à la gestion contentieuse, pour vous donner une vision complète et opérationnelle, en intégrant les recommandations ACPR les plus récentes sur la traçabilité documentaire et l'argumentation client. Que vous soyez courtier en crédit, conseiller bancaire ou IAS dédié à l'assurance emprunteur, vous repartez avec une méthodologie sécurisée pour transformer chaque opération en un acte de conseil défendable.

✅ En résumé

  • •Cadre juridique complet : lois Lagarde, Hamon, Bourquin, Lemoine
  • •Maîtrise de la FISE, du TAEA, des garanties (décès, PTIA, ITT, IPT) et du dispositif AERAS
  • •Sécurisation du devoir de conseil et de la déclaration de sinistre

Les objectifs pédagogiques de la formation

À l'issue de cette formation « Assurance emprunteur & affinitaire », chaque apprenant sera capable de :

  • 1Définir le rôle et les enjeux de l'assurance emprunteur et le cadre d'intervention de l'IAS
  • 2Maîtriser le cadre réglementaire : lois Lagarde, Hamon, Bourquin, Lemoine et droit à la délégation
  • 3Comprendre la FISE, le devoir de conseil et la traçabilité documentaire
  • 4Maîtriser les règles de tarification (TAEA), les garanties et les exclusions
  • 5Appliquer les règles AERAS, secret médical, droit à l'oubli et gestion de sinistre

Programme détaillé de la formation (15 heures)

Le programme se compose de 5 modules thématiques répartis sur 15 heures de contenu pédagogique structuré.

  • ›Définition, objectifs et acteurs concernés (prêteur, assureur, intermédiaire, emprunteur)
  • ›Cadre d'intervention de l'IAS
  • ›Lois successives : Lagarde, Hamon, Bourquin, Lemoine
  • ›Code des assurances et droit à la délégation
  • ›Principe d'équivalence des garanties et droit de résiliation

  • ›Définition, objectifs et utilité de la FISE
  • ›Mentions obligatoires et comparaison des offres
  • ›Obligation de remise et cas pratiques
  • ›Devoir de conseil de l'IAS : recueil des besoins, analyse de profil, traçabilité
  • ›Rédaction d'une fiche de conseil conforme

  • ›Éléments essentiels : souscripteur, assuré, bénéficiaire
  • ›Quotité d'assurance : définition et application
  • ›Durée de couverture et articulation avec le crédit
  • ›Contrat groupe vs contrat individuel : avantages et limites

  • ›Modes de calcul : capital initial vs capital restant dû
  • ›Facteurs de tarification : âge, profession, état de santé
  • ›Présentation du Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA)
  • ›Garanties obligatoires (décès, PTIA) et complémentaires (ITT, IPT, perte d'emploi)
  • ›Conditions de déclenchement, délais de franchise et exclusions

  • ›Fonction et contenu du questionnaire de santé
  • ›Dispositif AERAS : principes, publics concernés, droit à l'oubli
  • ›Secret médical et modalités de levée
  • ›Surprimes, exclusions et clauses (franchise, carence)
  • ›Déclaration de sinistre, indemnisation, recours et médiation

Dernière actualisation du programme pédagogique : 17 septembre 2026. Notre équipe assure une veille réglementaire continue pour garantir la conformité aux évolutions de la DDA, des recommandations ACPR et des textes législatifs récents.

À qui s'adresse cette formation ?

La formation « Assurance emprunteur & affinitaire » s'adresse à tous les professionnels de l'assurance concernés par ce sujet et inscrits à l'ORIAS au titre de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA).

Public visé

Intermédiaires en assurance (IAS), courtiers en crédit (IOBSP), intermédiaires en opérations de banque, conseillers bancaires en charge de la distribution d'assurance emprunteur, mandataires d'assurance spécialisés crédit et conseillers en gestion de patrimoine accompagnant des projets immobiliers.

Prérequis

Aucun prérequis. Une connaissance générale du fonctionnement des produits d'assurance est souhaitable. Connexion internet stable et navigateur récent requis pour la plateforme.

Niveau et statut ORIAS concerné

Formation accessible aux IAS de niveau 1, 2 et 3, aux IOBSP et aux MA inscrits à l'ORIAS au titre de la distribution d'assurance emprunteur dans le cadre du crédit immobilier.

Positionnement initial

Avant l'inscription, un entretien téléphonique ou par email avec notre équipe permet de valider l'adéquation de la formation à votre profil, votre statut ORIAS et vos objectifs professionnels. Ce positionnement initial est gratuit et sans engagement.

Comment se déroule la formation ?

La formation « Assurance emprunteur & affinitaire » se déroule 100 % à distance, en autonomie, sur notre plateforme e-learning accessible 24h/24, 7j/7, à votre rythme.

Délais d'accès

Achat direct : accès sans délai après votre paiement, au plus tard sous 24 h ouvrées en cas d'imprévu. Formule prise en charge : accès selon les délais propres au financeur, après validation du dossier. Aucune session imposée, démarrage à votre rythme.

Modalités d'accès

Accès illimité à la plateforme 24h/24, 7j/7, à votre rythme. Compatible ordinateur, tablette, smartphone. Reprise en cours possible à tout moment.

Méthodes pédagogiques mobilisées

Vidéos pédagogiques courtes (5 à 15 minutes), supports écrits téléchargeables (PDF), quiz d'auto-évaluation à chaque module, cas pratiques inspirés du terrain, fiches de synthèse.

Modalités d'évaluation

Évaluation finale sous forme de QCM de 30 questions couvrant l'ensemble du programme. Seuil de validation : 70 % de bonnes réponses. En cas d'échec, repassage gratuit illimité pendant la durée d'accès.

Attestation délivrée

Attestation de formation au titre de l'obligation de formation continue DDA, à conserver et à présenter lors du renouvellement de votre immatriculation ORIAS. Délai d'envoi : sous 24 h ouvrées après validation du QCM final.

Référent pédagogique

Khaled Tahraoui, joignable à contact@parcours-assurance.fr. Notre référent assure le suivi pédagogique, répond aux questions de contenu et valide la conformité du programme aux exigences réglementaires.

Support technique

Support technique disponible par email (réponse sous 24h ouvrées). Plateforme pilotée par Tarik, responsable plateforme et support apprenants.

Accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap

La formation « Assurance emprunteur & affinitaire » est accessible aux personnes en situation de handicap, avec des adaptations possibles sur demande.

Notre plateforme respecte les standards WCAG 2.1 niveau AA. Sur demande, nous proposons des adaptations spécifiques : sous-titrage des vidéos, formats alternatifs des supports écrits (textes accessibles aux lecteurs d'écran), allongement des délais d'évaluation, accompagnement personnalisé. Notre référent handicap, Khaled Tahraoui, dirigeant fondateur de Parcours Assurance, étudie chaque demande individuellement pour proposer la solution la plus adaptée. Pour toute demande d'aménagement, contactez-nous à contact@parcours-assurance.fr avant votre inscription. Voir aussi notre page Accessibilité & Handicap.

Tarif et options de financement de la formation

Cette formation « Assurance emprunteur & affinitaire » est proposée selon deux formules : formule directe : 149 € – formation seule, sans gestion de dossier ; ou formule prise en charge : 300 € – inclut la formation, le montage complet du dossier de financement (AGEFICE, OPCO ou FIF PL), le devis et les documents au format exigé par le financeur, la gestion de la subrogation le cas échéant, et le suivi jusqu'au remboursement (reste à charge possible 0 € – l'indépendant avance les 300 € puis est remboursé par son financeur (AGEFICE : remboursement après la formation ; FIF PL : remboursement sur demande après la formation)).

FormulePublic concernéTarifReste à charge
Formule directe (CB)Tout public, paiement immédiat149 €149 €
Prise en charge AGEFICETravailleurs non salariés (TNS)300 € (dossier géré)0 € possible
Prise en charge OPCO (Atlas ou EP selon votre entreprise)Salariés300 € (dossier géré)0 € possible

💡 Émilie, responsable administrative et financements de Parcours Assurance, monte gratuitement votre dossier sous 24 à 48h. Pour démarrer, remplissez le formulaire ci-dessous ou contactez contact@parcours-assurance.fr.

Questions fréquentes sur la formation « Assurance emprunteur & affinitaire »

Oui. La formation « Assurance emprunteur & affinitaire » dure 15 heures et délivre une attestation conforme à la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA), suffisante pour valider intégralement votre obligation annuelle de formation continue auprès de l'ORIAS.

Votre attestation est envoyée par email sous 24 h ouvrées après validation du QCM final. Vous pouvez la transmettre immédiatement à votre établissement de référence ou la conserver pour votre renouvellement ORIAS.

Non, les formations DDA ne sont pas éligibles au CPF. En revanche, elles sont intégralement finançables via AGEFICE (travailleurs non salariés) ou OPCO (salariés).

Oui. Le programme intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes en matière d'assurance emprunteur, y compris les arrêts de la Cour de cassation et les recommandations ACPR de 2025-2026 sur la résiliation infra-annuelle.

Oui. Le module 5 est entièrement consacré au questionnaire de santé, au dispositif AERAS, au secret médical et au droit à l'oubli, avec les conditions précises d'application en 2026.

Témoignages d'apprenants sur la formation « Assurance emprunteur & affinitaire »

« Le module sur la FISE et le devoir de conseil est exceptionnel. J'ai retravaillé entièrement mes documents de traçabilité après cette formation, mes confrères devraient en faire autant. »

Sébastien G., Courtier en crédit immobilier (IOBSP), Lyon

formé en avril 2026

« Formation très complète, surtout la partie loi Lemoine et substitution. Le rythme est dense — j'ai préféré l'étaler sur trois semaines pour bien tout assimiler. »

Aïcha B., Conseillère bancaire, Montpellier

formé en mars 2026

« Pile dans ma pratique. Le module AERAS et droit à l'oubli est à jour, les cas pratiques d'équivalence de garanties sont franchement utiles. Attestation reçue le lendemain. »

Romain D., Mandataire MA crédit, Brest

formé en février 2026

📊 Indicateurs de performance (mis à jour le 07/05/2026)

97 %

Taux de satisfaction global

94 %

Taux de réussite à l'évaluation finale

3 %

Taux d'abandon

98 %

Taux de recommandation

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Ressources

Inscription

Inscrivez-vous à la formation « Assurance emprunteur & affinitaire »

Remplissez le formulaire ci-dessous. Notre équipe vous recontacte sous 24h ouvrées avec votre accès plateforme et, si éligible, votre dossier AGEFICE/OPCO pré-rempli.

Liens utiles : ORIAS · ACPR

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Parcours Assurance, organisme de formation certifié Qualiopi au titre de la catégorie « Actions de formation »

  • • Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (article L.6352-12 du Code du travail).
  • • Référent pédagogique : Khaled Tahraoui. Référent handicap : Khaled Tahraoui.