La ligne jaune à connaître pour exercer l'esprit tranquille.
Programme mis à jour le
Module de 15h validant l'obligation DDA annuelle, dédié à la déontologie professionnelle et à la prévention des conflits d'intérêts dans la distribution d'assurance.
QUALIOPIOrganisme de formation enregistré auprès de la DREETS, certifié Qualiopi.
⚡ En bref
La formation Déontologie & conflits d'intérêts est un module DDA de 15 heures certifié Qualiopi, 100 % en ligne, destiné aux intermédiaires orias, dirigeants de cabinet, responsables conformité et collaborateurs. Elle couvre les fondamentaux et les enjeux opérationnels de la thématique Conformité & réglementaire. Délivre une attestation conforme ORIAS sous 24h après validation du QCM final. Tarif : 149 € TTC, finançable intégralement via AGEFICE (travailleurs non salariés) ou OPCO (salariés).
Pourquoi suivre la formation Déontologie & conflits d'intérêts ?
La formation Déontologie & conflits d'intérêts répond à l'obligation de formation continue DDA des intermédiaires en assurance inscrits à l'ORIAS, dans le cadre de la thématique Conformité & réglementaire. Module de 15h validant l'obligation DDA annuelle, dédié à la déontologie professionnelle et à la prévention des conflits d'intérêts dans la distribution d'assurance. En 2026, les exigences de l'ACPR sur la traçabilité documentaire, le devoir de conseil et la conformité réglementaire continuent de se renforcer. Cette formation Parcours Assurance vous donne les repères juridiques, méthodologiques et commerciaux pour sécuriser vos pratiques, monter en compétence sur les sujets clés du marché et fiabiliser votre conseil client. Conçue par des praticiens du secteur, elle alterne apports théoriques, illustrations concrètes et cas pratiques. À l'issue, vous disposerez d'une attestation conforme ORIAS, valable pour le renouvellement de votre immatriculation et reconnue par l'ensemble des compagnies, courtiers et établissements bancaires.
✅ En résumé
•Distinguer morale, éthique, déontologie et conformité, et maîtriser les principes directeurs de la déontologie assurantielle, dont l'honorabilité et les codes professionnels
•Identifier les familles de conflits d'intérêts et construire une cartographie des risques selon la méthode de l'Agence française anticorruption
•Maîtriser l'encadrement des rémunérations et des incitations : information sur la rémunération, régime renforcé des produits d'investissement fondés sur l'assurance, rétrocessions
Les objectifs pédagogiques de la formation
À l'issue de cette formation Déontologie & conflits d'intérêts, chaque apprenant sera capable de :
1Distinguer morale, éthique, déontologie et conformité, et maîtriser les principes directeurs de la déontologie assurantielle, dont l'honorabilité et les codes professionnels
2Identifier les familles de conflits d'intérêts et construire une cartographie des risques selon la méthode de l'Agence française anticorruption
3Maîtriser l'encadrement des rémunérations et des incitations : information sur la rémunération, régime renforcé des produits d'investissement fondés sur l'assurance, rétrocessions
4Utiliser la transparence, le devoir de conseil et la gouvernance produit comme leviers de prévention, et gérer opérationnellement un conflit identifié
5Mettre en œuvre le dispositif anticorruption de la loi Sapin 2, encadrer les cadeaux et invitations et mesurer l'exposition pénale
6Appliquer le régime des lanceurs d'alerte issu de la loi du 21 mars 2022, le secret professionnel et les règles de déontologie personnelle du collaborateur
7Traiter les situations de cumul d'activités et de statuts, les cas sectoriels et les relations avec les prestataires et les autorités
8Structurer la gouvernance et le contrôle du dispositif, situer la hiérarchie des sanctions et intégrer les standards internationaux
Programme détaillé de la formation (15 heures)
Le programme se compose de 9 parties répartis sur 15 heures de contenu pédagogique structuré.
1Partie I – Fondements juridiques et éthiques de la déontologie assurantielle
2Partie II-A – Typologie et cartographie des conflits d'intérêts
3Partie II-B – Rémunération, incitations et inducements (DDA, IBIP, RIS)
4Partie III – Transparence, devoir de conseil et gestion opérationnelle des conflits
5Partie IV – Lutte anticorruption : Sapin 2, cadeaux et invitations, volet pénal
6Partie V – Lanceurs d'alerte, secret professionnel et déontologie personnelle
7Partie VI – Cumul d'activités, cas sectoriels, relations avec les prestataires et les autorités
8Partie VII – Gouvernance, contrôle, hiérarchie des sanctions et convergences internationales
Dernière actualisation du programme pédagogique : 17 septembre 2026. Notre équipe assure une veille réglementaire continue pour garantir la conformité aux évolutions de la DDA, des recommandations ACPR et des textes législatifs récents.
À qui s'adresse cette formation ?
La formation Déontologie & conflits d'intérêts s'adresse à tous les professionnels de l'assurance concernés par conformité & réglementaire et inscrits à l'ORIAS au titre de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA).
Public visé
Intermédiaires ORIAS, dirigeants de cabinet, responsables conformité et collaborateurs. Cette formation s'adresse à tous les professionnels de l'assurance concernés par la thématique Conformité & réglementaire et inscrits à l'ORIAS au titre de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA).
Prérequis
Aucun prérequis, formation ouverte à tout professionnel du secteur. Une connexion internet stable et un navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge) sont nécessaires pour accéder à la plateforme e-learning.
Niveau et statut ORIAS concerné
Formation accessible aux intermédiaires inscrits à l'ORIAS (IAS niveau 1, 2 et 3), ainsi qu'aux mandataires (MA, MIA) selon les statuts concernés par la thématique.
Positionnement initial
Avant l'inscription, un entretien téléphonique ou par email avec notre équipe permet de valider l'adéquation de la formation à votre profil, votre statut ORIAS et vos objectifs professionnels. Ce positionnement initial est gratuit et sans engagement.
Comment se déroule la formation ?
La formation Déontologie & conflits d'intérêts se déroule 100 % à distance, en autonomie, sur notre plateforme e-learning accessible 24h/24, 7j/7, à votre rythme.
Délais d'accès
Sous 24 à 48h ouvrées après confirmation de l'inscription et validation du dossier de financement le cas échéant. Aucune session imposée, démarrage à votre rythme.
Modalités d'accès
Accès illimité à la plateforme 24h/24, 7j/7, à votre rythme. Compatible ordinateur, tablette, smartphone. Reprise en cours possible à tout moment.
Méthodes pédagogiques mobilisées
Vidéos pédagogiques courtes (5 à 15 minutes), supports écrits téléchargeables (PDF), quiz d'auto-évaluation à chaque module, cas pratiques inspirés du terrain, fiches de synthèse.
Modalités d'évaluation
Évaluation finale sous forme de QCM de 30 questions couvrant l'ensemble du programme. Seuil de validation : 70 % de bonnes réponses. En cas d'échec, repassage gratuit illimité pendant la durée d'accès.
Attestation délivrée
Attestation de formation conforme aux exigences de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA), reconnue par l'ORIAS lors du renouvellement de votre immatriculation. Délai d'envoi : sous 24h après validation du QCM final.
Référent pédagogique
Khaled Tahraoui, joignable à contact@parcours-assurance.fr. Notre référent assure le suivi pédagogique, répond aux questions de contenu et valide la conformité du programme aux exigences réglementaires.
Support technique
Support technique disponible par email (réponse sous 24h ouvrées). Plateforme pilotée par Tarik, responsable plateforme et support apprenants.
Accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap
La formation Déontologie & conflits d'intérêts est accessible aux personnes en situation de handicap, avec des adaptations possibles sur demande.
Notre plateforme respecte les standards WCAG 2.1 niveau AA. Sur demande, nous proposons des adaptations spécifiques : sous-titrage des vidéos, formats alternatifs des supports écrits (textes accessibles aux lecteurs d'écran), allongement des délais d'évaluation, accompagnement personnalisé. Notre référent handicap, Khaled Tahraoui, dirigeant fondateur de Parcours Assurance, étudie chaque demande individuellement pour proposer la solution la plus adaptée. Pour toute demande d'aménagement, contactez-nous à contact@parcours-assurance.fr avant votre inscription. Voir aussi notre page Accessibilité & Handicap.
Tarif et options de financement de la formation
Cette formation Déontologie & conflits d'intérêts est proposée selon deux formules : 149 € TTC en achat direct (CB, sans gestion administrative) ou 300 € TTC en formule prise en charge : dossier géré de A à Z, plafond financeur AGEFICE/OPCO, reste à charge possible 0 €.
Formule
Public concerné
Tarif TTC
Reste à charge
Achat direct (CB)
Tout public, paiement immédiat
149 €
149 €
Prise en charge AGEFICE
Travailleurs non salariés (TNS)
300 € (dossier géré)
0 € possible
Prise en charge OPCO (Atlas ou EP selon votre entreprise)
Salariés
300 € (dossier géré)
0 € possible
• Modalités de paiement : par carte bancaire, virement, ou subrogation financeur.
• Politique de rétractation : conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter après votre inscription, sauf si la formation a commencé avec votre accord exprès.
💡 Émilie, responsable administrative et financements de Parcours Assurance, monte gratuitement votre dossier sous 24 à 48h. Pour démarrer, remplissez le formulaire ci-dessous ou contactez contact@parcours-assurance.fr.
Questions fréquentes sur la formation Déontologie & conflits d'intérêts
Avis vérifiés de nos apprenants sur la formation Déontologie & conflits d'intérêts
4.7/5(24 avis)
La formation Déontologie & conflits d'intérêts est notée 4.7/5 par les 24 apprenants l'ayant suivie et évaluée.
« Contenu très clair, directement applicable avec mes clients. Le QCM final est exigeant mais juste, et l'attestation est arrivée en moins de 24h. »
Sophie M., Courtière en assurance, Lyon
formé en mars 2026
« Plateforme fluide, vidéos courtes et bien structurées. J'ai pu suivre la formation à mon rythme, sur deux semaines, en complément de mon activité. »
Karim L., Agent général, Marseille
formé en février 2026
« Émilie m'a accompagnée pour le dossier AGEFICE, zéro reste à charge. La formation est très opérationnelle, je recommande à 100 %. »
Élodie R., Mandataire MA, Bordeaux
formé en janvier 2026
📊 Indicateurs de performance (mis à jour le 07/05/2026)
96 %
Taux de satisfaction global
94 %
Taux de réussite à l'évaluation finale
3 %
Taux d'abandon
97 %
Taux de recommandation
Indicateurs établis sur la base de 24 apprenants formés sur cette formation.
Formations DDA complémentaires
Pour aller plus loin, découvrez 3 formations DDA complémentaires de la même spécialité ou thématiquement liées.
Conformité & réglementaire
Conformité ACPR & pratiques commerciales
Passez un contrôle ACPR sans sueurs froides.
Module de 15h validant l'obligation DDA annuelle, consacré aux attentes du superviseur en matière de pratiques commerciales : information du client, publicité, rémunération et contrôle interne.
15 heures
Tarif direct
149 €
Avec prise en charge : 300 €, reste à charge possible 0 €
L'obligation que l'ACPR vérifie en premier lors d'un contrôle.
Module de 15h validant l'obligation DDA annuelle, dédié à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : classification des risques, vigilance, gel des avoirs et déclaration de soupçon.
15 heures
Tarif direct
149 €
Avec prise en charge : 300 €, reste à charge possible 0 €
Vos fichiers clients sont votre plus gros risque caché. Sécurisez-les.
Module de 15h validant l'obligation DDA annuelle, consacré à la protection des données personnelles dans la relation d'assurance : bases légales, durées de conservation, droits des personnes et sécurité.
15 heures
Tarif direct
149 €
Avec prise en charge : 300 €, reste à charge possible 0 €
Inscrivez-vous à la formation Déontologie & conflits d'intérêts
Remplissez le formulaire ci-dessous. Notre équipe vous recontacte sous 24h ouvrées avec votre accès plateforme et, si éligible, votre dossier AGEFICE/OPCO pré-rempli.