Conformité & réglementaire

Durabilité & préférences ESG

Valide vos 15 heures DDA annuelles.

Le devoir de conseil s'étend aux préférences durables : prenez une longueur d'avance.

Programme mis à jour le

Module de 15h validant l'obligation DDA annuelle, consacré à l'intégration des préférences de durabilité dans le conseil : recueil, vocabulaire ESG, supports concernés et traçabilité.

  • 15 heures
  • 100 % en ligne
  • Certifié Qualiopi
  • 4.7/5 (24 avis)
  • Dès 149 €
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QUALIOPIOrganisme de formation enregistré auprès de la DREETS, certifié Qualiopi.

⚡ En bref

La formation Durabilité & préférences ESG est un module DDA de 15 heures certifié Qualiopi, 100 % en ligne, destiné aux conseillers en assurance vie et épargne, cgp, courtiers et agents généraux. Elle couvre les fondamentaux et les enjeux opérationnels de la thématique Conformité & réglementaire. Délivre une attestation conforme ORIAS sous 24h après validation du QCM final. Tarif : 149 € TTC, finançable intégralement via AGEFICE (travailleurs non salariés) ou OPCO (salariés).

Sommaire

Pourquoi suivre la formation Durabilité & préférences ESG ?

La formation Durabilité & préférences ESG répond à l'obligation de formation continue DDA des intermédiaires en assurance inscrits à l'ORIAS, dans le cadre de la thématique Conformité & réglementaire. Module de 15h validant l'obligation DDA annuelle, consacré à l'intégration des préférences de durabilité dans le conseil : recueil, vocabulaire ESG, supports concernés et traçabilité. En 2026, les exigences de l'ACPR sur la traçabilité documentaire, le devoir de conseil et la conformité réglementaire continuent de se renforcer. Cette formation Parcours Assurance vous donne les repères juridiques, méthodologiques et commerciaux pour sécuriser vos pratiques, monter en compétence sur les sujets clés du marché et fiabiliser votre conseil client. Conçue par des praticiens du secteur, elle alterne apports théoriques, illustrations concrètes et cas pratiques. À l'issue, vous disposerez d'une attestation conforme ORIAS, valable pour le renouvellement de votre immatriculation et reconnue par l'ensemble des compagnies, courtiers et établissements bancaires.

✅ En résumé

  • •Situer l'architecture du cadre européen de la finance durable et son articulation avec le droit français (article 29 de la loi Énergie-Climat, article L310-1-1-3 du Code des assurances)
  • •Maîtriser le règlement SFDR : obligations au niveau de l'entité et classification des produits aux articles 6, 8 et 9
  • •Exploiter les principales incidences négatives (PAI) et les indicateurs d'alignement Taxonomie pour mesurer la durabilité d'un support

Les objectifs pédagogiques de la formation

À l'issue de cette formation Durabilité & préférences ESG, chaque apprenant sera capable de :

  • 1Situer l'architecture du cadre européen de la finance durable et son articulation avec le droit français (article 29 de la loi Énergie-Climat, article L310-1-1-3 du Code des assurances)
  • 2Maîtriser le règlement SFDR : obligations au niveau de l'entité et classification des produits aux articles 6, 8 et 9
  • 3Exploiter les principales incidences négatives (PAI) et les indicateurs d'alignement Taxonomie pour mesurer la durabilité d'un support
  • 4Intégrer les préférences en matière de durabilité dans le devoir de conseil, conformément au règlement délégué (UE) 2021/1257 et aux articles L521-4 et L522-5 du Code des assurances
  • 5Comparer les labels du marché français et analyser la performance ESG des contrats d'assurance vie, de PER et d'IBIP
  • 6Identifier les exigences prudentielles et de gouvernance applicables à l'assureur au titre de Solvabilité II et du reporting climat
  • 7Comprendre le champ et le calendrier de la CSRD, des ESRS et de la CS3D après la directive Omnibus
  • 8Prévenir le risque de greenwashing et mesurer l'exposition aux sanctions de l'ACPR, de l'AMF et du Code de la consommation

Programme détaillé de la formation (15 heures)

Le programme se compose de 9 parties répartis sur 15 heures de contenu pédagogique structuré.

  • 1Partie I – Architecture du cadre de la finance durable
  • 2Partie II-A – SFDR : transparence des entités et classification des produits
  • 3Partie II-B – PAI et Taxonomie : mesurer la durabilité
  • 4Partie III – Les préférences en matière de durabilité dans le devoir de conseil
  • 5Partie IV – Labels, supports et performance ESG des contrats
  • 6Partie V – Risques de durabilité, prudentiel et gouvernance de l'assureur
  • 7Partie VI – CSRD-ESRS et CS3D après l'Omnibus
  • 8Partie VII – Greenwashing, sanctions, contentieux et perspectives
  • 9Conclusion
📥 Télécharger le programme de formation au format PDF

Dernière actualisation du programme pédagogique : 17 septembre 2026. Notre équipe assure une veille réglementaire continue pour garantir la conformité aux évolutions de la DDA, des recommandations ACPR et des textes législatifs récents.

À qui s'adresse cette formation ?

La formation Durabilité & préférences ESG s'adresse à tous les professionnels de l'assurance concernés par conformité & réglementaire et inscrits à l'ORIAS au titre de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA).

Public visé

Conseillers en assurance vie et épargne, CGP, courtiers et agents généraux. Cette formation s'adresse à tous les professionnels de l'assurance concernés par la thématique Conformité & réglementaire et inscrits à l'ORIAS au titre de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA).

Prérequis

Aucun prérequis, formation ouverte à tout professionnel du secteur. Une connexion internet stable et un navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge) sont nécessaires pour accéder à la plateforme e-learning.

Niveau et statut ORIAS concerné

Formation accessible aux intermédiaires inscrits à l'ORIAS (IAS niveau 1, 2 et 3), ainsi qu'aux mandataires (MA, MIA) selon les statuts concernés par la thématique.

Positionnement initial

Avant l'inscription, un entretien téléphonique ou par email avec notre équipe permet de valider l'adéquation de la formation à votre profil, votre statut ORIAS et vos objectifs professionnels. Ce positionnement initial est gratuit et sans engagement.

Comment se déroule la formation ?

La formation Durabilité & préférences ESG se déroule 100 % à distance, en autonomie, sur notre plateforme e-learning accessible 24h/24, 7j/7, à votre rythme.

Délais d'accès

Sous 24 à 48h ouvrées après confirmation de l'inscription et validation du dossier de financement le cas échéant. Aucune session imposée, démarrage à votre rythme.

Modalités d'accès

Accès illimité à la plateforme 24h/24, 7j/7, à votre rythme. Compatible ordinateur, tablette, smartphone. Reprise en cours possible à tout moment.

Méthodes pédagogiques mobilisées

Vidéos pédagogiques courtes (5 à 15 minutes), supports écrits téléchargeables (PDF), quiz d'auto-évaluation à chaque module, cas pratiques inspirés du terrain, fiches de synthèse.

Modalités d'évaluation

Évaluation finale sous forme de QCM de 30 questions couvrant l'ensemble du programme. Seuil de validation : 70 % de bonnes réponses. En cas d'échec, repassage gratuit illimité pendant la durée d'accès.

Attestation délivrée

Attestation de formation conforme aux exigences de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA), reconnue par l'ORIAS lors du renouvellement de votre immatriculation. Délai d'envoi : sous 24h après validation du QCM final.

Référent pédagogique

Khaled Tahraoui, joignable à contact@parcours-assurance.fr. Notre référent assure le suivi pédagogique, répond aux questions de contenu et valide la conformité du programme aux exigences réglementaires.

Support technique

Support technique disponible par email (réponse sous 24h ouvrées). Plateforme pilotée par Tarik, responsable plateforme et support apprenants.

Accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap

La formation Durabilité & préférences ESG est accessible aux personnes en situation de handicap, avec des adaptations possibles sur demande.

Notre plateforme respecte les standards WCAG 2.1 niveau AA. Sur demande, nous proposons des adaptations spécifiques : sous-titrage des vidéos, formats alternatifs des supports écrits (textes accessibles aux lecteurs d'écran), allongement des délais d'évaluation, accompagnement personnalisé. Notre référent handicap, Khaled Tahraoui, dirigeant fondateur de Parcours Assurance, étudie chaque demande individuellement pour proposer la solution la plus adaptée. Pour toute demande d'aménagement, contactez-nous à contact@parcours-assurance.fr avant votre inscription. Voir aussi notre page Accessibilité & Handicap.

Tarif et options de financement de la formation

Cette formation Durabilité & préférences ESG est proposée selon deux formules : 149 € TTC en achat direct (CB, sans gestion administrative) ou 300 € TTC en formule prise en charge : dossier géré de A à Z, plafond financeur AGEFICE/OPCO, reste à charge possible 0 €.

FormulePublic concernéTarif TTCReste à charge
Achat direct (CB)Tout public, paiement immédiat149 €149 €
Prise en charge AGEFICETravailleurs non salariés (TNS)300 € (dossier géré)0 € possible
Prise en charge OPCO (Atlas ou EP selon votre entreprise)Salariés300 € (dossier géré)0 € possible

💡 Émilie, responsable administrative et financements de Parcours Assurance, monte gratuitement votre dossier sous 24 à 48h. Pour démarrer, remplissez le formulaire ci-dessous ou contactez contact@parcours-assurance.fr.

Questions fréquentes sur la formation Durabilité & préférences ESG

Avis vérifiés de nos apprenants sur la formation Durabilité & préférences ESG

4.7/5(24 avis)

La formation Durabilité & préférences ESG est notée 4.7/5 par les 24 apprenants l'ayant suivie et évaluée.

« Contenu très clair, directement applicable avec mes clients. Le QCM final est exigeant mais juste, et l'attestation est arrivée en moins de 24h. »

Sophie M., Courtière en assurance, Lyon

formé en mars 2026

« Plateforme fluide, vidéos courtes et bien structurées. J'ai pu suivre la formation à mon rythme, sur deux semaines, en complément de mon activité. »

Karim L., Agent général, Marseille

formé en février 2026

« Émilie m'a accompagnée pour le dossier AGEFICE, zéro reste à charge. La formation est très opérationnelle, je recommande à 100 %. »

Élodie R., Mandataire MA, Bordeaux

formé en janvier 2026

📊 Indicateurs de performance (mis à jour le 07/05/2026)

96 %

Taux de satisfaction global

94 %

Taux de réussite à l'évaluation finale

3 %

Taux d'abandon

97 %

Taux de recommandation

Indicateurs établis sur la base de 24 apprenants formés sur cette formation.

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15 heures

Tarif direct

149 €

Avec prise en charge : 300 €, reste à charge possible 0 €

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15 heures

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149 €

Avec prise en charge : 300 €, reste à charge possible 0 €

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Module de 15h validant l'obligation DDA annuelle, consacré à la protection des données personnelles dans la relation d'assurance : bases légales, durées de conservation, droits des personnes et sécurité.

15 heures

Tarif direct

149 €

Avec prise en charge : 300 €, reste à charge possible 0 €

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Inscription

Inscrivez-vous à la formation Durabilité & préférences ESG

Remplissez le formulaire ci-dessous. Notre équipe vous recontacte sous 24h ouvrées avec votre accès plateforme et, si éligible, votre dossier AGEFICE/OPCO pré-rempli.

Liens utiles : ORIAS · ACPR

🔒 Vos données sont traitées conformément au RGPD. Aucun engagement à ce stade.

Parcours Assurance, organisme de formation certifié Qualiopi au titre de la catégorie « Actions de formation »

  • • Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (article L.6352-12 du Code du travail).
  • • Référent pédagogique : Khaled Tahraoui. Référent handicap : Khaled Tahraoui.