Politique de confidentialité

Le responsable de traitement, au sens de l'article 4.7 du RGPD, est :
KAST DIGITAL — SIREN 978 990 869
Parc d'Ariane, Bâtiment E1, 11 boulevard de la Grande Thumine, 13090 Aix-en-Provence
Email : contact@parcours-assurance.fr
Téléphone : 07 62 37 91 92

[À COMPLÉTER — nom et coordonnées du DPO si désigné. À défaut, indiquer le point de contact dédié à la protection des données : contact@parcours-assurance.fr]

Selon les interactions de l'utilisateur avec le site, KAST DIGITAL est susceptible de collecter :

• Données d'identification : nom, prénom, civilité, date de naissance le cas échéant.
• Coordonnées : adresse postale, email, téléphone.
• Données professionnelles : raison sociale, SIRET, fonction, statut (TNS, salarié, dirigeant).
• Données de financement : attestation de cotisation CFP URSSAF (AGEFICE), informations OPCO EP, accords de prise en charge.
• Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS — KAST DIGITAL n'a accès à aucune donnée bancaire complète.
• Données de suivi pédagogique : identifiants de connexion, temps de connexion, progression, résultats aux QCM, attestation de fin de formation.
• Données de navigation : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur (cf. § 9 Cookies).

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de KAST DIGITAL et, le cas échéant, transmises à :

• Sous-traitants (art. 28 RGPD) : hébergeur, éditeur de plateforme LMS, prestataire emailing, prestataire de paiement, expert-comptable.
• Organismes financeurs : AGEFICE, OPCO EP, et leurs mandataires de gestion.
• Organismes de contrôle : DREETS, organisme certificateur Qualiopi, France Compétences, administration fiscale, en cas d'audit ou de réquisition légale.

Aucune donnée n'est cédée, louée ou échangée à des tiers à des fins commerciales.

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact actif.
• Données contractuelles et pédagogiques (Qualiopi) : 3 ans après la fin de la formation, conformément au critère 32 du Référentiel National Qualité.
• Pièces comptables et factures : 10 ans (art. L.123-22 C. com.).
• Dossiers de financement AGEFICE / OPCO EP : 10 ans (contrôles de la DREETS et des financeurs).
• Données de connexion (logs) : 12 mois (art. L.34-1 CPCE).
• Cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL).

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de recours à un sous-traitant situé hors UE (notamment pour la diffusion CDN ou le traitement de logs), KAST DIGITAL veille à la mise en place de garanties appropriées au sens des articles 44 à 49 du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types (CCT) ou règles d'entreprise contraignantes (BCR).

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15)
• Droit de rectification (art. 16)
• Droit à l'effacement (art. 17)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18)
• Droit à la portabilité (art. 20)
• Droit d'opposition (art. 21)
• Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 LIL)
• Droit de retirer son consentement à tout moment (art. 7.3)

Pour exercer ces droits, adressez votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, par email à contact@parcours-assurance.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois (art. 12.3 RGPD).

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, le dépôt de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site est soumis à votre consentement préalable.

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En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, KAST DIGITAL notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures (art. 33 RGPD) et, le cas échéant, les personnes concernées (art. 34 RGPD).

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figurant en tête de document fait foi. Pour toute question, contactez-nous à via le formulaire de contact.