Ce qui sépare réellement les deux niveaux
Le niveau 1 est exigé des courtiers en assurance et des agents généraux, le niveau 2 des mandataires d'assurance et des mandataires d'intermédiaire qui exercent à titre principal. Les deux se justifient par un livret de formation de 150 heures, si bien que la différence ne tient pas à la durée du stage, mais à la catégorie exercée, aux durées d'expérience admises en équivalence et aux diplômes acceptés.
Le niveau ne mesure pas un degré de compétence, il ouvre un périmètre d'exercice.
Un mandataire ne « monte » donc pas au niveau 1 en accumulant des heures. S'il veut exercer comme courtier, il ajoute une catégorie au registre, et l'ORIAS réexamine la capacité exigée par cette catégorie.
Quel niveau pour quelle catégorie du registre ?
La répartition est fixée catégorie par catégorie dans les documents d'inscription publiés par l'ORIAS.
- Niveau 1 : courtier en assurance (COA) et agent général d'assurance (AGA).
- Niveau 2 : mandataire d'assurance (MA) et mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA), dès lors que l'activité est exercée à titre principal.
- Niveau 3 : les mêmes mandataires, mais à titre accessoire et sur des produits simples.
Une condition souvent ignorée referme la porte du niveau 3. Si les produits non-vie présentés comportent une couverture de responsabilité civile, le niveau 2 redevient le minimum, même pour une activité accessoire. La responsabilité civile est donc un déclencheur de niveau à elle seule.
Faut-il 150 heures de stage dans les deux cas ?
Oui, et c'est le point qui surprend le plus en cabinet. Le document d'inscription du courtier réclame un « livret de formation de 150h – Intermédiaires en assurance niveau 1 ». Celui du mandataire réclame un « livret de formation de 150h – Intermédiaires en assurance niveau 2 ». Même volume horaire, même forme de preuve, intitulé différent. L'écart se déplace donc vers les deux autres voies d'accès, l'expérience et le diplôme, qui se choisissent à la place du stage.
Le niveau 3 fait exception sur ce point. Il se justifie par une attestation de stage d'une durée raisonnable, adaptée aux produits présentés, sans volume horaire imposé.
Un an ou deux ans d'expérience : l'écart chiffré
C'est ici que les deux niveaux divergent franchement.
- Niveau 1 : 2 ans comme salarié cadre, ou 4 ans comme salarié non-cadre, dans des fonctions de production ou de gestion de contrats.
- Niveau 2 : 1 an comme cadre, ou 2 ans comme non-cadre, sur les mêmes fonctions.
- Niveau 3 : 6 mois en production ou en gestion de contrats.
Le diplôme suit la même pente. Le niveau 1 admet un master classé au niveau 7 du RNCP, ou une licence finance, banque, assurance au niveau 6, spécialité 313. Le niveau 2 descend jusqu'aux titres enregistrés au niveau 5.
L'année d'expérience qui sépare les deux niveaux est donc le vrai coût d'entrée du statut de courtier.
Et les salariés du cabinet, à quel niveau ?
La question arrive presque toujours juste après.
La foire aux questions de l'ORIAS tranche par la fonction et par le lieu de travail, et le résultat déroute. Un salarié responsable d'un bureau de production, ou chargé d'animer un réseau de production, doit satisfaire à l'exigence de niveau I. Un salarié qui opère en dehors du siège ou du bureau de production relève du niveau II. Celui qui opère au siège relève du niveau III. Le registre, lui, n'enregistre que l'entreprise et ses dirigeants : la preuve de la capacité de vos salariés reste dans le dossier interne, et c'est là qu'un contrôleur vient la chercher.
Pourquoi lit-on tantôt « niveau I », tantôt « niveau 1 » ?
La nuance est documentaire, pas juridique. Les anciennes listes de pièces de l'ORIAS écrivent « Niveau I - IAS » en chiffres romains ; les documents refondus en septembre 2025, puis en février 2026 pour le courtier, écrivent « niveau 1 » et « niveau 2 » en chiffres arabes.
Deux graphies, un seul niveau.
Ce que ce sujet exige de vous au titre de la DDA
La capacité professionnelle se justifie une fois, à l'entrée au registre. L'obligation de formation continue revient, elle, chaque année civile, et pour chaque personne qui participe à la distribution, quel que soit son niveau.
Un livret de stage de 150 heures ne vous dispense d'aucune heure annuelle, et quinze années de formation continue ne vous confèrent aucun niveau.
C'est l'objet de notre formation socle de 15 heures, qui couvre l'obligation annuelle pour tous les statuts du registre, du courtier au mandataire d'intermédiaire. Le renouvellement de l'immatriculation, qui est l'autre échéance annuelle, se prépare bien avant février : notre checklist ORIAS en déroule les points de contrôle.
Sources
- ORIAS, Inscription courtier en assurance (COA), version 2, février 2026 – atteste le niveau 1, le livret de formation de 150h « Intermédiaires en assurance niveau 1 », les diplômes admis et les durées de 2 ans en qualité de cadre et 4 ans en qualité de non-cadre. Année de référence : 2026.
- ORIAS, Inscription mandataire d'assurance (MA), version 1.0, septembre 2025 – atteste le niveau 2 et son livret de 150h, les titres RNCP de niveau 5, les durées de 1 an et 2 ans, le niveau 3 de l'activité accessoire avec 6 mois d'expérience, et la remontée au niveau 2 en présence d'une garantie de responsabilité civile. Année de référence : 2025.
- ORIAS, foire aux questions sur l'inscription au registre – atteste les niveaux exigés des salariés selon leur fonction et leur lieu de travail. Document non daté, consulté le 2 octobre 2026.
Ce sont les versions en vigueur publiées par le teneur du registre ; aucune plus récente n'était accessible à la date de consultation.
Questions fréquentes
Le niveau 2 permet-il d'exercer comme courtier en assurance ?+
Non. Le document d'inscription de l'ORIAS exige une capacité professionnelle de niveau 1 pour la catégorie courtier en assurance. Un mandataire de niveau 2 qui souhaite exercer en COA doit justifier le niveau 1, par le livret de 150 heures correspondant, par un diplôme admis ou par 2 ans d'expérience en qualité de cadre.
Le stage de capacité professionnelle dure-t-il moins longtemps au niveau 2 ?+
Non, il dure 150 heures aux deux niveaux. Seul l'intitulé du livret change, « Intermédiaires en assurance niveau 1 » ou « niveau 2 ». La différence porte sur les équivalences : 2 ans d'expérience en qualité de cadre au niveau 1 contre 1 an au niveau 2, et des titres RNCP de niveau 5 admis au seul niveau 2.
Mes 15 heures de formation DDA comptent-elles pour la capacité professionnelle ?+
Non. La capacité professionnelle se justifie une seule fois, avant l'immatriculation au registre, et conditionne la catégorie exercée. Les 15 heures de formation continue se renouvellent chaque année civile pour toute personne participant à la distribution. Aucune des deux obligations ne tient lieu de l'autre.
L'équipe Parcours Assurance
Rédigé par les experts pédagogiques de Parcours Assurance, organisme de formation certifié Qualiopi dédié aux professionnels de l'assurance.
Validez vos 15 heures DDA en ligne
19 formations Qualiopi, finançables AGEFICE ou OPCO. Reste à charge possible : 0 €.
Voir le catalogue
