Quinze heures par personne, quel que soit le nombre d'inscriptions
Ce que votre double statut change dans le contenu suivi
- les compétences générales ;
- celles liées à la nature des produits distribués ;
- celles liées aux modes de distribution ;
- celles liées aux fonctions exercées.
Le cas où un second compteur s'ouvre vraiment
Ce que le registre compte, et ce qu'il vous demande
Ce que ce sujet exige de vous au titre de la DDA
Sources
- ACPR, Intermédiaires d'assurance – les quatre catégories de l'article R. 511-2 ne sont pas exclusives, et l'obligation de formation continue est celle du II de l'article L. 511-2.
- ACPR, Mise en œuvre de la formation continue en application de la DDA, note de février 2019 – minimum de quinze heures par an, personnes concernées, adaptation du contenu aux produits et aux fonctions, absence de recoupement avec la capacité professionnelle, renvoi à l'article R. 512-13-1 et à l'arrêté du 26 septembre 2018.
- ORIAS – 72 666 intermédiaires inscrits dans 123 083 catégories d'inscriptions et 74 077 inscriptions en assurance, données au 31 décembre 2025, et guide de renouvellement 2026 pour le règlement des frais par catégorie.
Questions fréquentes
Je suis courtier et mandataire d'intermédiaire : dois-je trente heures ?+
Non. L'obligation de quinze heures prévue par l'article R. 512-13-1 du code des assurances s'apprécie par personne et par année civile, pas par ligne d'immatriculation. Vos deux statuts n'ajoutent pas d'heures, ils élargissent le périmètre de produits que votre programme doit couvrir.
Une seule attestation peut-elle couvrir mes deux catégories ORIAS ?+
Oui, dès lors qu'elle porte sur quinze heures au moins et que les thèmes suivis correspondent aux produits distribués sous chacun de vos mandats. L'ACPR ne valide ni les organismes ni les parcours, elle apprécie la cohérence entre le contenu suivi et l'activité réellement exercée.
Et si je cumule un statut d'assurance et un statut IOBSP ?+
Les deux registres portent des obligations distinctes, issues de codes différents. Les quinze heures de la DDA ne valent que pour le périmètre assurance, et la formation continue des intermédiaires en opérations de banque relève du code de la consommation, avec son propre compte annuel.
Rédigé par Khaled Tahraoui, fondateur de KAST DIGITAL, responsable pédagogique et expert en assurance de Parcours Assurance
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