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Financement

Atlas ou OPCO EP : de quel OPCO relève votre cabinet d'assurance ?

Un cabinet de courtage ou une agence générale relève d'Atlas. L'OPCO des entreprises de proximité ne concerne que les structures dont la convention collective est ailleurs, l'immobilier le plus souvent.

Khaled Tahraoui Publié le 16 novembre 2026
Responsable de cabinet de courtage vérifiant la convention collective de branche inscrite sur un bulletin de paie avant de déposer son dossier de prise en charge

Ce qui décide du rattachement

Un cabinet de courtage ou une agence générale relève d'Atlas, l'opérateur de compétences désigné par les accords de branche de l'assurance. L'OPCO des entreprises de proximité ne prend le relais que si votre structure applique une convention collective inscrite dans son champ à lui, l'immobilier le plus souvent, et non celle du courtage ou des agences générales. L'accord professionnel du 20 décembre 2018 qui institue Atlas vise nommément les entreprises relevant de la convention collective nationale du 18 janvier 2002, identifiée par l'IDCC 2247 pour le courtage d'assurances et de réassurances, et celles de la convention du 2 juin 2003, identifiée par l'IDCC 2335 pour les agences générales. Le même texte y ajoute les sociétés d'assurances et les sociétés d'assistance. Quatre des quatorze branches représentées par Atlas relèvent ainsi de l'assurance.
Ce qui vous rattache, c'est la convention appliquée, pas l'enseigne.
La conséquence est immédiate. Un cabinet qui se présente comme conseil en assurance mais qui applique la convention de l'immobilier à ses salariés dépose son dossier au mauvais guichet, et l'apprend le jour du refus.

Où lire la réponse sans appeler personne

Trois documents permettent de trancher, dans cet ordre :
  • Le bulletin de paie d'un salarié, qui nomme la convention collective de branche appliquée.
  • Le contrat de travail, qui vise la même convention.
  • L'accord constitutif de l'opérateur, publié sur Legifrance, qui relie cet intitulé à un numéro d'IDCC et à un OPCO.
Le bulletin de paie porte depuis le 1er juillet 2023 une mention obligatoire de convention collective de branche applicable au salarié. C'est l'entrée la plus rapide. Beaucoup de dirigeants ne l'ont jamais lue.
Aucun de ces documents n'imprime le numéro d'IDCC lui-même.
Vous lisez un intitulé, pas un identifiant. Rapprochez-le de celui que vise l'accord constitutif de l'opérateur, publié sur Legifrance, et le rattachement se lit sans ambiguïté.

Quand l'opérateur des entreprises de proximité devient le bon interlocuteur

L'accord du 27 février 2019 qui institue l'OPCO des entreprises de proximité annexe la liste de ses branches. On y trouve l'immobilier sous l'IDCC 1527 et la promotion immobilière sous l'IDCC 1512, puis la coiffure, la pharmacie d'officine, les cabinets d'avocats, une cinquantaine d'intitulés. Aucune branche de l'assurance n'y figure. Un cabinet bascule donc vers cet opérateur non pas parce qu'il distribue de l'assurance, mais parce qu'une autre activité commande la convention qu'il applique à ses salariés.
Le cas type est le professionnel de l'immobilier devenu intermédiaire en assurance.
Sa convention reste celle de l'immobilier tant que c'est elle qui régit les contrats de travail, et son dossier de formation suit cette convention. Ces profils cumulent par ailleurs deux obligations de formation continue distinctes, les 15 heures annuelles au titre de la DDA et les 42 heures sur trois ans de la loi ALUR, cette seconde obligation relevant de notre marque sœur Parcours Immo et de sa formation loi ALUR pour les professionnels de l'immobilier. Le cabinet de courtage pur n'a pas cette hésitation.

Et si votre cabinet n'applique aucune convention de branche

Une entreprise sans convention de branche garde un opérateur de compétences. Les deux accords ouvrent une voie d'adhésion, l'un pour les entreprises de l'interprofession, l'autre pour les branches de la finance et du conseil qui demandent à rejoindre Atlas. Le cas reste rare chez les intermédiaires immatriculés, dont l'activité principale tombe dans le champ du courtage ou des agences générales.
Ni le bulletin de paie ni la page des branches d'Atlas ne portent le numéro qui décide, ce qui oblige à remonter au texte fondateur pour en avoir le cœur net.

Ce que ce sujet exige de vous au titre de la DDA

Le guichet change, l'obligation ne bouge pas. Quinze heures par an et par personne assujettie, quel que soit l'opérateur qui rembourse.
Notre formation DDA tronc commun de 15 heures couvre cette obligation pour tous les statuts, et les modalités de prise en charge sont réunies sur notre page financement. Qui monte le dossier, dans quel ordre et avec quelles pièces est traité dans notre article sur le financement de la formation DDA d'un salarié de cabinet. Pour la formation de vos salariés, le financeur est l'OPCO de votre entreprise, Atlas pour la plupart des cabinets de courtage et agences générales, OPCO des entreprises de proximité pour certaines structures multi-activités.

Sources

  • Legifrance, accord du 20 décembre 2018 relatif à l'opérateur de compétences Atlas, consulté le 16 novembre 2026. Champ d'application, IDCC 2247 pour le courtage et IDCC 2335 pour les agences générales, plus les sociétés d'assurances et d'assistance. Texte de plus de dix-huit mois, toujours publié.
  • Legifrance, accord du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité, consulté le 16 novembre 2026. Annexe I, IDCC 1527 immobilier et IDCC 1512 promotion immobilière, aucune branche d'assurance. Texte de plus de dix-huit mois, toujours publié.
  • Service-public, fiche de paie, mentions obligatoires, consultée le 16 novembre 2026. Mentions applicables depuis le 1er juillet 2023, dont la convention collective de branche du salarié.
  • Opco Atlas, page de ses branches professionnelles, consultée le 16 novembre 2026. Quatorze branches, dont agents généraux, courtage d'assurances et de réassurances, sociétés d'assurances et d'assistance. Aucun numéro d'IDCC n'y figure.
  • Opco des entreprises de proximité, liste de ses branches, consultée le 16 novembre 2026. Cinquante-quatre intitulés avec leur IDCC, dont immobilier 1527 et promotion immobilière 1512. Aucune branche d'assurance.

Questions fréquentes

Mon cabinet est immatriculé à l'ORIAS, est-ce que cela détermine mon OPCO ?+

Non. L'immatriculation au registre conditionne l'exercice, pas le rattachement à un opérateur de compétences. Celui-ci découle de la convention collective de branche appliquée à vos salariés, visée par l'accord constitutif de l'opérateur. Un intermédiaire immatriculé qui applique la convention de l'immobilier relève de l'OPCO des entreprises de proximité, malgré son inscription au registre.

Où trouver la convention collective appliquée dans mon cabinet ?+

Sur le bulletin de paie de vos salariés. Depuis le 1er juillet 2023, la convention collective de branche applicable au salarié fait partie des mentions obligatoires de la fiche de paie, et le contrat de travail la vise également. Le numéro d'IDCC, lui, n'y figure pas : il se lit dans l'accord constitutif de l'opérateur publié sur Legifrance.

Un travailleur non salarié dépend-il aussi d'un OPCO ?+

Non. Les opérateurs de compétences financent la formation des salariés. Un dirigeant non salarié relève de l'AGEFICE, son fonds d'assurance formation. Le couple à retenir est donc l'AGEFICE pour les travailleurs non salariés et l'OPCO de l'entreprise pour les salariés.

Rédigé par Khaled Tahraoui, fondateur de KAST DIGITAL, responsable pédagogique et expert en assurance de Parcours Assurance

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